Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la validation des acquis de l’expérience a été confiée à une mission composée de membres de l’IGAS, de l’IGEN et de l’IGAENR.
Synthèse
Ce rapport évalue la validation des acquis de l’expérience (VAE), au titre de la modernisation de l’action publique (MAP), sous cinq angles :
Elle introduit en 2002 une rupture majeure dans le paysage de la certification qui est la dissociation des champs de la formation et de la certification. Le but de cette dissociation était la prise en compte des compétences acquises par l'expérience, et non par la formation.
Elle poursuit deux finalités : être, d’une part, un instrument de sécurisation des parcours professionnels « dans un univers professionnel marqué par la mobilité, les discontinuités et les ruptures », et d’autre part, un outil de promotion sociale.
La VAE est par ailleurs un dispositif efficient sur le plan économique :
La VAE bénéficie d’une grande estime de la part des interlocuteurs de la mission. Les diplômes acquis par cette voie sont considérés comme étant de valeur équivalente à ceux obtenus par examen.
Il a été mentionné à de nombreuses reprises le gain procuré par une VAE réussie en termes de reconnaissance et de renforcement de la confiance en soi.
Ce rapport évalue la validation des acquis de l’expérience (VAE), au titre de la modernisation de l’action publique (MAP), sous cinq angles :
- son efficacité ;
- l'efficience de ses dispositifs de gestion ;
- la gouvernance de cette politique ;
- l'équité d'accès d'un point de vue territorial et sectoriel ;
- l'adaptation de la VAE aux besoins, compétences et profils des potentiels bénéficiaires et la qualité des dispositifs d'accompagnement aux demandeurs d'emploi.
Elle introduit en 2002 une rupture majeure dans le paysage de la certification qui est la dissociation des champs de la formation et de la certification. Le but de cette dissociation était la prise en compte des compétences acquises par l'expérience, et non par la formation.
Elle poursuit deux finalités : être, d’une part, un instrument de sécurisation des parcours professionnels « dans un univers professionnel marqué par la mobilité, les discontinuités et les ruptures », et d’autre part, un outil de promotion sociale.
La VAE est par ailleurs un dispositif efficient sur le plan économique :
- elle coûte beaucoup moins cher qu'un parcours de formation classique, y compris en cas de parcours mixtes associant validation des acquis et formation complémentaire. En effet, le temps de formation étant diminué de tous les modules validés, le nombre d'heures de formation éventuellement nécessaires est, de fait, réduit ;
- elle n’impacte pas ou très faiblement l’organisation du travail puisqu’en l’absence de vis-à-vis pédagogique, elle permet aux salariés de suivre un parcours de certification de manière décalée et en dehors du temps de travail.
La VAE bénéficie d’une grande estime de la part des interlocuteurs de la mission. Les diplômes acquis par cette voie sont considérés comme étant de valeur équivalente à ceux obtenus par examen.
Il a été mentionné à de nombreuses reprises le gain procuré par une VAE réussie en termes de reconnaissance et de renforcement de la confiance en soi.
Des actions innovantes sont promues sur le terrain par des certificateurs très engagés dans la formation continue, certaines grandes entreprises, qui appréhendent le développement des compétences comme un outil RH de fidélisation ou de compétitivité, ou certaines régions dont les vice-présidents en charge de la formation professionnelle s'investissent particulièrement.
Cependant, le constat est manifeste de la stagnation du dispositif, alors même que celui-ci a su trouver sa place par exemple en Finlande.
Le début de l'érosion du dispositif a coïncidé avec la suppression en 2009 du comité interministériel de développement de la VAE (CI-VAE).
Il faut souligner que toute évolution du dispositif nécessite un accord entre les neuf ministères certificateurs. Certains interlocuteurs ont indiqué à la mission qu'il était dans ces conditions extrêmement difficile de faire évoluer le dispositif.
Les différents ministères montrent un inégal intérêt pour le développement de la VAE. La DGEFP n'a ainsi plus donné d'instruction aux services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi concernant le développement de la VAE depuis 2010.
De fait, peu de modifications ont été apportées au dispositif depuis 2002, pour remédier aux obstacles à son développement, alors même que certains sont connus depuis 2008, avec les rapports successifs d'Eric Besson (« Une évaluation du dispositif de VAE », rapport au Premier ministre de M. Eric Besson, septembre 2008) et de Vincent Merle (Rapport au secrétaire d'Etat à l'emploi, groupe de travail sur la validation des acquis de l'expérience présidé par M. Vincent Merle, décembre 2008).
Il est vrai qu’il n’y a pas de réelle organisation de la production et de la collecte d’informations quantitatives et/ou statistiques, qui permettrait d'analyser, pour chaque certificateur et chaque région, les évolutions annuelles du nombre de candidats aux différents stades du parcours VAE. Ces évolutions peuvent être liées à une action ou un pilotage défaillant ou au contraire très performant d'un ministère ou d'une région, qu'il n'est pas possible, à ce jour, de faire ressortir. Les démarches innovantes mentionnées supra mériteraient d’être partagées, leurs résultats étudiés, et certaines d'entre-elles généralisées.
La reconstitution du CI-VAE, avec des représentants dans chaque région chargés de la coordination des services déconcentrés de chacun des neuf ministères certificateurs, apparaît à la mission comme nécessaire.
Le comité devra coordonner la production des éléments statistiques et proposer aux conseils régionaux et aux partenaires sociaux, dans le cadre du CNEFOP et des CREFOP, des objectifs de développement par région et secteur d'activité. Ces objectifs devront intégrer les besoins en recrutement et en compétences des entreprises qui peuvent varier selon la spécialisation de chaque région.
Par ailleurs, même si la VAE a été initialement envisagée sur la base d’initiatives individuelles, elle gagne à être mise en oeuvre de manière collective. Gérée au niveau d'une entreprise, d'une branche ou d'un territoire, elle concerne plusieurs bénéficiaires en même temps, qu’ils visent ou non une même certification. La mission observe que les entreprises mettent alors en place les moyens financiers garantissant l'accès à l'accompagnement et éventuellement à la formation nécessaires pour que la démarche soit une réussite et permette à leurs salariés d'obtenir une validation totale. Il convient donc d'accentuer la promotion des VAE collectives auprès des entreprises pour les salariés et, pour les demandeurs d'emploi, d'inscrire dans les objectifs de Pôle emploi la poursuite de l'action actuellement menée dans le cadre du plan « 500 000 formations supplémentaires ». Des VAE collectives devraient également être organisées pour les titulaires de contrats aidés pendant leurs contrats.
La mission préconise enfin de prendre des mesures de simplification du dispositif VAE, notamment pour les premiers niveaux de qualification.
Actuellement, le parcours d'un candidat à la VAE comprend neuf étapes et dure en moyenne environ 16 mois. La complexité de la démarche et sa durée sont très souvent dénoncées. L'enquête BVA susmentionnée montre que, si près d’une personne sur deux connait le dispositif de la VAE, cette connaissance est trop partielle, et les espoirs d’une reconnaissance de son expérience se heurtent à l’incompréhension des modalités effectives de validation.
Ces mesures de simplification s’articulent autour de cinq thématiques principales :
L'une des raisons du faible recours à la VAE est actuellement liée à sa conception même : la VAE n'enrichit pas les compétences. Elle ne correspond pas au projet des personnes qui ont besoin pour progresser professionnellement d'une certification d'un niveau supérieur, et les condamne à une validation partielle, assimilée à tort à un échec. La VAE doit au contraire être valorisée comme le début d'un parcours de formation professionnelle. Complétée de modules complémentaires, qui pourront avoir lieu parallèlement à la démarche, elle permettra l'acquisition du diplôme recherché.
Cependant, le constat est manifeste de la stagnation du dispositif, alors même que celui-ci a su trouver sa place par exemple en Finlande.
Le début de l'érosion du dispositif a coïncidé avec la suppression en 2009 du comité interministériel de développement de la VAE (CI-VAE).
Il faut souligner que toute évolution du dispositif nécessite un accord entre les neuf ministères certificateurs. Certains interlocuteurs ont indiqué à la mission qu'il était dans ces conditions extrêmement difficile de faire évoluer le dispositif.
Les différents ministères montrent un inégal intérêt pour le développement de la VAE. La DGEFP n'a ainsi plus donné d'instruction aux services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi concernant le développement de la VAE depuis 2010.
De fait, peu de modifications ont été apportées au dispositif depuis 2002, pour remédier aux obstacles à son développement, alors même que certains sont connus depuis 2008, avec les rapports successifs d'Eric Besson (« Une évaluation du dispositif de VAE », rapport au Premier ministre de M. Eric Besson, septembre 2008) et de Vincent Merle (Rapport au secrétaire d'Etat à l'emploi, groupe de travail sur la validation des acquis de l'expérience présidé par M. Vincent Merle, décembre 2008).
Il est vrai qu’il n’y a pas de réelle organisation de la production et de la collecte d’informations quantitatives et/ou statistiques, qui permettrait d'analyser, pour chaque certificateur et chaque région, les évolutions annuelles du nombre de candidats aux différents stades du parcours VAE. Ces évolutions peuvent être liées à une action ou un pilotage défaillant ou au contraire très performant d'un ministère ou d'une région, qu'il n'est pas possible, à ce jour, de faire ressortir. Les démarches innovantes mentionnées supra mériteraient d’être partagées, leurs résultats étudiés, et certaines d'entre-elles généralisées.
La reconstitution du CI-VAE, avec des représentants dans chaque région chargés de la coordination des services déconcentrés de chacun des neuf ministères certificateurs, apparaît à la mission comme nécessaire.
Le comité devra coordonner la production des éléments statistiques et proposer aux conseils régionaux et aux partenaires sociaux, dans le cadre du CNEFOP et des CREFOP, des objectifs de développement par région et secteur d'activité. Ces objectifs devront intégrer les besoins en recrutement et en compétences des entreprises qui peuvent varier selon la spécialisation de chaque région.
Par ailleurs, même si la VAE a été initialement envisagée sur la base d’initiatives individuelles, elle gagne à être mise en oeuvre de manière collective. Gérée au niveau d'une entreprise, d'une branche ou d'un territoire, elle concerne plusieurs bénéficiaires en même temps, qu’ils visent ou non une même certification. La mission observe que les entreprises mettent alors en place les moyens financiers garantissant l'accès à l'accompagnement et éventuellement à la formation nécessaires pour que la démarche soit une réussite et permette à leurs salariés d'obtenir une validation totale. Il convient donc d'accentuer la promotion des VAE collectives auprès des entreprises pour les salariés et, pour les demandeurs d'emploi, d'inscrire dans les objectifs de Pôle emploi la poursuite de l'action actuellement menée dans le cadre du plan « 500 000 formations supplémentaires ». Des VAE collectives devraient également être organisées pour les titulaires de contrats aidés pendant leurs contrats.
La mission préconise enfin de prendre des mesures de simplification du dispositif VAE, notamment pour les premiers niveaux de qualification.
Actuellement, le parcours d'un candidat à la VAE comprend neuf étapes et dure en moyenne environ 16 mois. La complexité de la démarche et sa durée sont très souvent dénoncées. L'enquête BVA susmentionnée montre que, si près d’une personne sur deux connait le dispositif de la VAE, cette connaissance est trop partielle, et les espoirs d’une reconnaissance de son expérience se heurtent à l’incompréhension des modalités effectives de validation.
Ces mesures de simplification s’articulent autour de cinq thématiques principales :
- la simplification du parcours du candidat, qui dans sa version la plus aboutie, se traduirait par la mise en place d'un guichet unique inter-certificateurs. Celui-ci prendrait en charge le candidat dès la recherche d'information, l'orienterait vers la certification la plus adaptée à son expérience et à son projet professionnel et l'accompagnerait jusqu'à la validation. Cette prise en charge intégrale serait gratuite pour le candidat : il n'aurait plus à servir d'intermédiaire entre l'organisme financeur au titre de la formation professionnelle, et l'organisme accompagnateur ou certificateur, ceux-ci se mettant en rapport directement ;
- des propositions intermédiaires sont également mentionnées, afin de permettre l'élaboration par le SGMAP de plusieurs scénarios ;
- l'adaptation du dossier de validation des acquis au niveau de la certification visée ;
- la possibilité de suivre des formations complémentaires avant le passage devant le jury, afin de compléter son expérience et d'augmenter la probabilité d'une validation totale ;
- la réduction des délais de recevabilité des demandes et de passage devant le jury ;
- le fonctionnement des jurys, avec l'objectif d'en augmenter la fréquence : mutualisation des ressources humaines entre régions, dématérialisation des jurys, adaptation du nombre des membres présents en fonction de la qualité du dossier de validation.
L'une des raisons du faible recours à la VAE est actuellement liée à sa conception même : la VAE n'enrichit pas les compétences. Elle ne correspond pas au projet des personnes qui ont besoin pour progresser professionnellement d'une certification d'un niveau supérieur, et les condamne à une validation partielle, assimilée à tort à un échec. La VAE doit au contraire être valorisée comme le début d'un parcours de formation professionnelle. Complétée de modules complémentaires, qui pourront avoir lieu parallèlement à la démarche, elle permettra l'acquisition du diplôme recherché.
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