9 avril 2017
CEC - Plafond horaire de remboursement par les personnes morales à l’OPCA des heures acquises
Plafond horaire de remboursement par les personnes morales à l’OPCA des heures acquises – projet d’arrêté
Ce plafond horaire est fixé à 12 €
Pour les actions de formation destinées aux bénévoles, aux volontaires en service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires, il est fixé à 7 €
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
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