Les obligations d’information et de publicité

Communiquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire (article 115-1303/2013) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE. Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation et regroupe 2 notions distinctes : une obligation d’information et une obligation de publicité. Voir l'article...