Le résultat est évalué en fonction des planchers légaux (pourcentage du SMIC). Seul le service d'enregistrement du contrat pourra contrôler le salaire.
L'estimation est donnée à titre indicatif et sous réserve de l'instruction des aides par le service compétent. Voir l'article...
04 avril 2017
Quels sont les projets soutenus en priorité par le Fonds Social Européen ?
En France, pour la période 2014-2020, le FSE est mobilisé autour de 4 grands objectifs thématiques :
- l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté
- l’éducation et la formation tout au long de la vie
- l’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail
- et plus marginalement le renforcement des capacités administratives (uniquement dans les DOM)
L’emploi des jeunes adultes très éloignés de l’emploi est également une priorité au travers l’Initiative pour l’emploi des jeunes. Voir l'article...
Le Fonds Social Européen peut-il financer des projets locaux ?
Oui. Près de 80 % des crédits disponibles pour les programmes nationaux gérés par le ministère en charge de l’emploi sont mis à la disposition des Préfets de région pour soutenir des projets locaux au plus près du territoire. Voir l'article...
Qui peut bénéficier des programmes nationaux du Fonds Social Européen ?
Les programmes FSE gérés par l’Etat soutiennent les projets des organismes publics ou privés visant en particulier à :
- adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques
- favoriser le retour et le maintien dans l’emploi
- intégrer les personnes défavorisées
- lutter contre les discriminations dans l’emploi. Voir l'article...
Qui est le ministère responsable des programmes nationaux FSE gérés par l’Etat ?
C’est le ministère en charge de l’emploi (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) qui est chargé de piloter le déploiement du programme pour l’emploi et l’inclusion et l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes.
La DGEFP est une direction du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social créée en 1997.
La DGEFP délègue en partie la gestion de ces programmes aux services déconcentrés du ministère (DIRECCTE) placés sous l’autorité des Préfets de région. S’agissant de la mise en œuvre du PON FSE, la gestion est également déléguée à des organismes intermédiaires. Voir l'article...
Qu’est-ce que l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes ?
L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) s’inscrit dans une démarche plus globale portée par l’Union européenne en faveur des jeunes : la Garantie européenne pour la jeunesse qui vise à proposer à tous les jeunes européens une solution dans les 4 mois suivants leur sortie de formation, d’emploi, de l’école. L’objectif est de ne laisser aucun jeune sans solution. Voir l'article...
Qu’est-ce que le Programme opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole » ?
Le programme soutient en priorité les projets qui portent sur les objectifs suivants :
- accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
- anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
- lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion socio-professionnelle. Voir l'article...
Quel est l’objectif du Fonds Social Européen ?
Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.
Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les 28 États membres pour 7 ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’euros.
Ces 3 politiques sont financées par 4 fonds, rassemblés sous l’appellation générique « fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ».
- Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds Social Européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale
- Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune
- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique de la pêche et des affaires maritimes. Voir l'article...
L’État et la Région proposent un simulateur en ligne pour les employeurs d’apprentis des Hauts-de-France
Participez au Joli Mois de l’Europe 2017 en Hauts-de-France !
Vous êtes un porteur de projet FSE en Hauts-de-France "versant Picardie" et "versant Nord - Pas-de-Calais" ? Vous avez une manifestation à valoriser en mai 2017 ? Rejoignez l’aventure du Joli mois de l’Europe. Voir l'article...
Lutte contre le travail illégal : la nouvelle carte BTP d’identification professionnelle déployée en Hauts-de-France
La nouvelle carte BTP d’identification professionnelle est conçue pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Obligatoire et hautement sécurisée, elle concernera tous les salariés travaillant sur des chantiers, y compris les intérimaires, les détachés et les intérimaires détachés. Déploiement en Hauts-de-France du 1er juillet au 31 août 2017. Voir l'article...
