Laïcité et fonction publique › Guides pratiques et rapports

Guides pratiques :

• Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales, CNFPT, mai 2015 (PDF)
• Laïcité : le vade-mecum de l'AMF

Les guides édités par l'Observatoire de la laïcité :

• Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé (PDF)
• Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives (PDF)
• Guide Laïcité et collectivités locales (PDF)

Rapports et études :

• Laïcité et fonction publique, Commission laïcité et fonction publique, 9 décembre 2016 (rapport Zuccarelli)
• Compte-rendu de l’audition de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, Observatoire de la laïcité, 3 novembre 2014 pp. 90 - 93 (PDF)
• Étude portant sur diverses questions relatives à l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, Conseil d’État, 19 décembre 2013
• Laïcité dans la fonction publique - De la définition du principe à son application pratique, Actes du séminaire CNAM des 8 et 9 septembre 2011 (La Documentation française)
• La laïcité dans les services publics, Rapport du groupe de travail présidé par André Rossinot, 20 septembre 2006 (PDF)
• Réflexions sur la laïcité - un siècle de laïcité, Rapport public du Conseil d’État, 2004
• Rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, 11 décembre 2003. Voir l'article...