10 mars 2017

Le contexte règlementaire de l'égalité professionnelle

Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines.
Ce principe a notamment été rappelé par la "loi Roudy" du 13 juillet 1983, qui réaffirme l'égalité entre les femmes et les hommes dans tout le champ professionnel (recrutement, rémunération, promotion ou formation) ; loi Le Pors portant droits et obligations des fonctionnaires en son article 6 bis. Voir l'article...

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Les outils de communication autour de l'égalité professionnelle

Dans le cadre du projet Responsabilité Sociétale des établissements (RSE), les ANFH Languedoc-Roussillon et PACA ont accompagné leurs adhérents à la mise en oeuvre de politiques responsables sur l'aspect environnemental et social. Investis sur la question de l'égalité Femme Homme, les délégations ont élaboré des outils pour permettre aux établissements de promouvoir cette démarche au sein de leur structure. Voir l'article...

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Journée de la femme : l’égalité professionnelle femme homme

L’ANFH PACA propose de bénéficier de ces outils et d’un dispositif d’accompagnement des établissements en ligne ‘’les clés de l’Egalité’’ qui associe des outils de communication, des outils d’analyse et un appui dédié.
Conçu comme un espace de ressource, PACA met à disposition de tous les établissements dans son espace régional : 
-    Un outil d’autodiagnostic
-    Un kit de communication
-    Une documentation sur l’égalité professionnelle
-    Des liens vers la réglementation en vigueur.
-    Accompagnement en région. Voir l'article...

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Guide de l’encadrante et de l’encadrant dans la fonction publique

Le présent guide est un nouvel outil mis à la disposition des encadrantes et des encadrants de la fonction publique permettant de formaliser et de valoriser les pratiques managériales adaptées aux enjeux actuels de la fonction publique.
Ce guide propose d’abord à l’encadrante ou l’encadrant de s’interroger sur son rôle, et lui offre un espace de réflexion sur ses pratiques. Puis il aborde de manière très opérationnelle la relation de l’encadrant avec chacun de ses collaborateurs et la relation de l’encadrant à son équipe. Voir l'article...

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Apprentissage dans le secteur public : décret de mise en œuvre

Pris en application de l’article 73 de la loi travail du 8 août 2016, le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial codifie les dispositions réglementaires relatives à l’apprentissage dans le secteur public telles que la rémunération des apprentis et le conventionnement de l’apprentissage avec une personne morale de droit public ou un employeur soumis aux dispositions du code du travail. Voir l'article...

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L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Le présent avis comporte une première partie consacrée aux principes fondateurs de la fonction publique, jugés robustes par le CESE au regard des enjeux actuels ou prévisibles en matière de besoins d'appel aux politiques publiques. Voir l'article...

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Guide pratique de lutte contre les discriminations. Livret Discriminations, c’est non !

Réalisés en collaboration avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, le guide et le livret sont des outils complémentaires qui ont pour objectif d’identifier, prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations. Voir l'article...

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L'éthique professionnelle face aux nouvelles technologies (NTIC)

Parce que ces nouveaux usages révèlent des questions nouvelles, cette conférence s’attachera à apporter un éclairage sur la place des nouvelles technologies sur le plan culturel, social et juridique. Le partage des retours d’expériences de plusieurs établissements nous permettra d’identifier les risques mais aussi les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour respecter la confidentialité et le secret professionnel. Voir l'article...

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La qualité des actions de formation

Afin d'organiser cette nouvelle mission et de faciliter la démarche de référencement, 20 OPCA ont développé un outil baptisé "Data Dock" qui permet aux organismes de formation de répondre aux 21 indicateurs fixés par le décret et d'éviter ainsi de multiplier les réponses à des requêtes de même nature. Voir l'article...

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09 mars 2017

Décret qualité pour les organismes de formation et Data Dock

La formation professionnelle dans le secteur marchand a été réformée par la loi Formation du 5 mars 2014. Dorénavant, les organismes de formation sont conduits à démontrer aux organismes financeurs (OPCA, Pôle-Emploi, collectivités…) la qualité de leurs actions de formation, et ceci depuis le 1er janvier 2017. Voir l'article...

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