30 mars 2017

Qualité : AGEFOS PME propose une charte qualité

CARIF-OREF Ile de La Réunion Rédigée en complémentarité du travail collaboratif des OPCA, la charte réalisée par AGEFOS PME précise les principes attendus en matière de qualité de l’offre de formation, les engagements des parties ouvrant l’accès aux financements de l’OPCA, et les contrôles et sanctions pouvant intervenir. Voir l'article...

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Création d'un comité de suivi des cycles licence, master et doctorat

CARIF-OREF Ile de La Réunion Le comité de suivi est créé pour une durée de cinq ans. Ce dernier suit la mise en œuvre des textes relatifs au cadre national des formations et aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master et de doctorat. Ses missions sont de conduire une réflexion sur :
-    La qualité des formations tout au long de la vie, au regard notamment de leurs objectifs en matière de poursuite d’études et d’insertion professionnelle des diplômés
-    La cohérence entre les formations des différents cycles de l’enseignement supérieur et, pour le cycle de licence, avec les formations de l’enseignement scolaire
-    L’articulation entre les formations conduisant aux diplômes nationaux de licence, licence professionnelle, master et doctorat et les autres filières de formation relevant du même cycle, notamment celles conduisant au même grade universitaire
-    L’évolution des cursus, l’approche par les compétences et la mise en œuvre des référentiels de compétences, les innovations pédagogiques et la réussite des étudiants
-    Les dénominations des diplômes et leur lisibilité. Voir l'article...

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Décret relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2017-407 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

Public concerné : les personnes titulaires de diplômes étrangers demandant l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue en France.
Objet : conditions de la reconnaissance des qualifications et des compétences acquises à l'étranger pour l'accès à la profession réglementée de psychologue.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : conformément aux dispositions du 2 de l'article 13 de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE, aucun niveau minimum de qualification n'est plus requis pour les personnes qui possèdent une ou plusieurs attestations de compétences ou preuves de titre de formation délivrées par un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et demandent l'autorisation d'exercice en France.

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le décret du 14 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, la référence au 3° de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue est remplacée par la référence au 5° du même article ;
2° L'article 3 est abrogé.

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