Le télétravail > Législation européenne

La Commission Européenne soutient la volonté des partenaires sociaux d’établir des conditions cadre et des dispositions pratiques afin de permettre l’introduction du télétravail à grande échelle au sein de l’Union européenne.
Un accord cadre européen sur le télétravail a été conclu le 16 juillet 2002 par les partenaires sociaux européens de manière autonome. Cet accord est non contraignant, ce qui laisse ainsi à chaque Etat membre le choix de le transposer ou non dans sa législation et réglementation national. Voir l'article...