La loi du 8 août 2016, dite loi « Travail » (Article 74) prévoit la mise en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017 que le contrat de professionnalisation peut être proposé à certains demandeurs d’emploi en situation de fragilité, sans que ce contrat débouche sur l’une des qualifications habituelles mentionnées dans le code du travail. L’arrêté du 8 mars 2017 fixe le cahier des charges de cette expérimentation. Voir l'article...
30 mars 2017
Contrat de professionnalisation : un arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation prévue par la loi du 8-8-2016
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