25 mars 2017

UIL expands its Global Observatory of Recognition, Validation and Accreditation (RVA) of Non-formal and Informal Learning

The UNESCO Institute of Lifelong Learning (UIL) has reviewed and updated its Global Observatory of Recognition, Validation and Accreditation (RVA) of Non-formal and Informal Learning. The online platform currently comprises 50 case studies from 26 countries as well as 28 country profiles. It provides policymakers and education experts with insight into various approaches and strategies for recognizing the knowledge, skills and competences acquired by individuals through non-formal and informal learning. More...

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Adult education in the Baltic states

Representatives from three universities in the Baltic region met at the UNESCO Institute for Lifelong Learning (UIL) on 16 January 2017 to discuss developments in adult education. UIL Director discussed with the professors of universities in Estonia, Latvia and Lithuania. More...

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Universités d'Aix-Marseille, Bordeaux, Caen et Tours : Signature des protocoles d'accord afin de leur transférer leur patrimoine

Thierry Mandon et le secrétariat d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, représenté par Nathalie Morin, directrice de l’immobilier de l’Etat, ont signé avec chacune des quatre universités d’Aix-Marseille, Bordeaux, Caen et Tours un protocole d’accord. Voir l'article...

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Splendeurs de l’écriture au Maroc, Manuscrits rares et inédits - 23 mars 2017 - 6 avril 2017

HomeExposition organisée par la Direction des Archives Royales en partenariat avec l’Institut du monde arabe.

La culture du livre et de l’écrit est indissociable de l’histoire du royaume du Maroc. Les Idrîssides n’ont-ils pas fondé la Quaraouiyine, la plus ancienne université au monde encore en activité ? Cet attachement profond est ici illustré avec éclat, au travers de manuscrits exceptionnels réunis pour la première fois.
Si l'on en croit Ibn Khaldoun, l’écriture est le reflet de l’organisation d’une société en même temps qu'un art qui porte témoignage du degré de civilisation d’une nation. Cette exposition nous invite à découvrir et à admirer un patrimoine manuscrit, legs de quatorze siècles d’histoire.
Composée de manuscrits rarissimes et pour la plupart jamais montrés ou sortis du Royaume, dont les plus anciens datent du ixe siècle, de documents inédits, de pièces muséologiques d’une immense valeur historique et symbolique, l’exposition permet de lire et de relire les facettes de la culture marocaine.

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Rapport sur l'Institut Pasteur - Rapport I.G.F./IGAS/I.G.A.E.N.R. - Février 2017

Réalisé conjointement par l'IGAS, l'I.G.A.E.N.R. et l'I.G.F., le rapport consacré à l’institut Pasteur est organisé autour de trois thématiques : la gouvernance et la prévention de nouvelles crises institutionnelles ; la maîtrise des risques liés aux activités et aux projets de la fondation ; enfin la stratégie de développement de l’institut et sa soutenabilité à moyen et long terme. Voir l'article...

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Remise de l'état des lieux de la recherche sur les migrations et l'immigration

Le Musée National de l'Histoire de l'Immigration a remis jeudi 23 mars, sous la direction scientifique de Benjamin Stora, président du conseil d'orientation du Musée, à Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, un état des lieux sur  "La recherche sur les migrations et l'immigration". Cette mission leur avait été confiée dans le contexte du plan S.H.S. 2016-17 et plus précisément dans le cadre de la mesure 12, "Eclairer l'action publique grâce aux apports de la recherche".

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Décret parcours de formation, forfaits de professionnalisation et justificatifs d'assiduité d'une personne en formation

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation. JORF n°0071 du 24 mars 2017, texte n° 30.
Publics concernés : employeurs, organismes dispensateurs de formation professionnelle continue, organismes agréés pour la collecte et la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue et Pôle emploi.
Objet : modalités de prise en charge des parcours de formation et détermination des documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.
Notice : le décret adapte les dispositions réglementaires aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui peuvent être organisées sous forme de parcours et qui peuvent être financées par les organismes paritaires agréés pour la collecte ou la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou par Pôle emploi. Il précise que ce financement pourra se faire sur la base de forfaits qui ne seront plus limités à des forfaits horaires pour les actions de professionnalisation. Il fixe en outre les justificatifs que doivent produire les employeurs et les organismes de formation lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces organismes collecteurs ou gestionnaires et il détermine les documents qui sont pris en compte pour établir l'assiduité d'une personne en formation. 

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'article R. 6332-25est ainsi modifié :
a) Les mots : « de présence ou les éléments mentionnés à l'article R. 6332-26 contribuant à établir l'assiduité du stagiaire » sont remplacés par les mots : «, qui précisent le niveau d'assiduité des stagiaires et mentionnent les documents ou éléments disponibles pour justifier de ce niveau » ;
b) Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les organismes collecteurs paritaires agréés peuvent demander aux employeurs ou aux prestataires de formation qu'ils leur adressent une copie des documents ou des éléments mentionnés à l'article D. 6353-4 à partir desquels est établie l'attestation d'assiduité du stagiaire » ;
2° L'article R. 6332-26 est ainsi rédigé :
« Art. R. 6332-26.-Les documents ou éléments mentionnés à l'article R. 6332-25 font partie des pièces justificatives que les organismes collecteurs paritaires agréés sont tenus de communiquer aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7. » ;
3° A l'article R. 6332-26-1, les mots : « aux articles R. 6332-25 et R. 6332-26 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 6332-25 » ;
4° A l'article D. 6332-87, après le mot : « actions », sont insérés les mots : « de positionnement, » et le mot : « horaires » est supprimé ;
5° A l'article D. 6332-88, les mots : « les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage peuvent prendre en charge » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi peut prendre en charge, pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, » et le mot : « horaires » est supprimé.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
L'article D. 6353-4 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. D. 6353-4.-L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation.
« Pour établir l'assiduité d'un stagiaire, sont pris en compte :
« 1° Les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation ;
« 2° Les documents ou données relatifs à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
« 3° Les comptes rendus de positionnement et les évaluations organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation ;
« 4° Pour les séquences de formation ouvertes ou à distance, les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux exigés en application des dispositions du 1° de l'article L. 6353-1. »
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.

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Des attestations d'assiduité des stagiaires pour la prise en charge des OPCA

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'assiduité des stagiaires contribue à justifier de l'exécution des actions de formation, en vue notamment de leur paiement par un organisme collecteur ou en cas de contrôle.
Par ailleurs, pour les contrats et périodes de professionnalisation, les OPCA peuvent prendre en charge ces parcours sur la base de forfaits qui ne sont plus limités à des forfaits horaires, à compter du 1er avril 2017.
Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017. Voir l'article...

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Journée régionale autour de la prise en charge des personnes handicapées

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L’ANFH et UNIFAF organise le lundi 3 avril à La Rochelle, une journée régionale intitulée « Comment accompagner les personnes handicapées dans la prise en charge de leur santé ? Comment articuler les compétences et cultures professionnelles ? ». Voir l'article...

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Guide des bonnes pratiques de l’apprentissage dans le secteur de l’hôtellerie restauration

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le « Guide des bonnes pratiques de l’apprentissage dans le secteur de l’hôtellerie restauration » vient de paraître.
Destiné à une diffusion très large auprès de tous les publics concernés, il est téléchargeable en ligne. Voir l'article...

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