Révision et dénonciation des accords collectifs d’entreprise à l’aune de la loi Travail

Par Marianne Franjou. Au cœur de la vie de l’entreprise, la révision et la dénonciation des accords collectifs relevaient parfois du labyrinthe juridique. Le législateur a pris conscience des nombreuses situations de blocage et des incohérences générées dans la pratique. Ainsi, la loi du 8 août 2016 a-t-elle rationalisé les règles relatives à la modification et à la cessation des accords collectifs en privilégiant la souplesse attendue par les négociateurs. Voir l'article...