Contrat de professionnalisation : Expérimentation

Publication de l’arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Ce cahier des charges vise à préciser le cadre et fixer les modalités d'évaluation de l'expérimentation ouverte à l'article 74 de la loi du 8 août 2016, qui dispose qu'« à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2017, par dérogation au premier alinéa de l'article L. 6325-1 du code du travail, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d'acquérir des qualifications autres que celles mentionnées à l'article L. 6314-1 du même code ».

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PRATIQUE DES POLITIQUES DE L’EMPLOI - RECRUTEMENT – SECURISATION DE PARCOURS
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.

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