Loi NOTRe : le délegué général du CNER affirme que l’ESS est incluse dans la compétence de solidarités des départements

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’instruction gouvernementale, en date du 26 janvier 2017 tente de clarifier les modalités de mise en œuvre de la loi NOTRe en matière de responsabilités économique des collectivités, en général, des départements en particulier en demandant aux Préfets de veiller “en priorité à la mise en conformité des structures de type agences de développement économique avec le nouveau cadre légal“. Suite...