11 mars 2017

Agrément de l'accord GPEC – Pôle emploi

Publication de l’arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'accord du 22 novembre 2016 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle emploi

L'accord du 22 novembre 2016 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé

Accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté

Instruction du 8 mars 2017 relative à l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
La faiblesse des ressources de certaines femmes, l'absence de réseau de solidarité familiale ou amicale et la difficulté à trouver rapidement des logements adaptés constituent souvent un obstacle majeur aux désirs des femmes d'échapper aux violences dont elles sont parfois victimes (victimes au sein du couple marié ou non, mais également en risque de mariage forcé ou bien encore victimes d’autres violences telles que l’esclavage domestique ou la traite des êtres humains).
Sur ce sujet, l’adoption successive de plans pluriannuels et interministériels de lutte contre cesviolences   a   amplifié   la   mobilisation   de   l’ensemble   des   acteur.rice.s   associatif.ive.s   et institutionnel.le.s concerné.e.s. mais il demeure des difficultés persistantes pour le maintien ou l’accès au logement des victimes de violences.
L'objet de cette circulaire est d'appeler votre attention sur les situations des victimes de violence   et   familles   monoparentales   afin   que   vous   les   preniez   mieux  en   compte   dans l'ensemble des dispositifs d'accès au logement

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Présentation d’un rapport sur l’égalité femmes / hommes dans les collectivités territoriales

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGCS/SDFE/B1/DGCL/2017/68 du 28 février 2017 relative à la présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants

Résumé : Dans son article 61, la loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter préalablement au débat sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Afin d’accompagner cette nouvelle mesure, le Gouvernement a élaboré un guide de mise en œuvre pour les collectivités et EPCI concernés.

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Appel à projets FPSPP

APPEL A PROJETS FPSPP
MUTATIONS ECONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES 2017

Sur le site du FPSPP

Paritarisme de gestion : Rapport de l'Institut Montaigne

3.2.4. Formation professionnelle : recentrer l’intervention des organismes paritaires sur les missions essentielles d’accompagnement des entreprises et des salariés dans le cadre d’une réforme nécessairement plus large

Recommandation n° 8 :

Dans le cadre d’une réforme nécessairement plus vaste du système de formation professionnelle, redéfinir certains aspects relatifs au rôle, aux modalités d’intervention et à l’organisation des organismes paritaires. En particulier :

• Clarifier les différentes logiques auxquelles répond notre système de formation professionnelle et redéfinir le rôle de chacun des acteurs du quadripartisme en conséquence ;
• Réviser la gouvernance d’ensemble du système et, notamment, le nombre  et  le  rôle  des  instances  de  concertation  et  de  coordination ;
• Prolonger et approfondir la réforme des OPCA en revoyant leur nombre, leurs missions et leurs modalités de gestion

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Un "questions/réponses" sur le référencement qualité sur le site de l'ARFTLV

Les questions/réponses liées à la fiche technique juridique « Qualité des formations » classées par thème

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Le Premier ministre a arrêté les dotations des lauréats IDEX/ISITE

Les Initiatives d’excellence (IDEX) sont des universités de recherche intensive, à très forte visibilité internationale et à large spectre disciplinaire, capables de tenir la comparaison avec les grandes universités de recherche de rang mondial. Les Initiatives Science – Innovation, Territoires, Économie (I-SITE) partagent la même vocation d’excellence et de visibilité mondiale, dans un spectre disciplinaire plus restreint.
Les dotations accordées sont récapitulées dans le tableau suivant :

Nom du projet	Site concerné	IDEX/ISITE	Dotation non consommable	Financement annuel
IDEX Lyon	Lyon St Etienne	IDEX	800 millions d'euros	25 millions d'euros
UGA	Grenoble	IDEX	800 millions d'euros	25 millions d'euros
UCA JEDI	Nice	IDEX	500 millions d'euros	15 millions d'euros
MUSE	Montpellier	ISITE	550 millions d'euros	17 millions d'euros
ULNE	Lille	ISITE	500 millions d'euros	15 millions d'euros
LUE	Lorraine	ISITE	330 millions d'euros	10,5 millions d'euros
CAP 20-25	Clermont	ISITE	330 millions d'euros	10 millions d'euros
NExT	Nantes	ISITE	330 millions d'euros	10 millions d'euros
UBFC	Bourgogne Franche-Comté	ISITE	330 millions d'euros	10 millions d'euros
FUTURE	Paris-Est	ISITE	280 millions d'euros	9 millions d'euros
Paris-Seine Initiative	Cergy	ISITE	280 millions d'euros	9 millions d'euros
E2S	Pau et Pays de l'Adour	ISITE	190 millions d'euros	6 millions d'euros

Il convient de rappeler que les dotations non consommables (D.N.C.) sont des dotations productrices d’intérêts annuels, pour le PIA1 au taux de 3,41 % et pour le PIA2 au taux de 2,49%. Par ailleurs, le total flux annuel indiqué est composé à la fois du revenu de ces dotations et d’un complément annuel de subvention. Voir l'article...

Remise de la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se sont vu remettre, jeudi 9 mars 2017, par Dominique Gillot, sénatrice du Val d’Oise et présidente du conseil national de la culture scientifique technique et industrielle (C.S.T.I.), la stratégie nationale de culture scientifique technique et industrielle. Voir l'article...

Conseil des ministres : communication relative aux investissements d'avenir pour les universités de rang mondial

Depuis 2010, le Parlement a voté un total de 57 milliards d’euros consacrés à trois programmes successifs d’investissement d’avenir, dont plus de la moitié des crédits réservés au profit de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de l’innovation. Voir l'article...

Appel à projets 2017 du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)