11 mars 2017

Agrément de l'accord GPEC – Pôle emploi

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication de l’arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'accord du 22 novembre 2016 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle emploi

L'accord du 22 novembre 2016 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé

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Accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgInstruction du 8 mars 2017 relative à l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
La faiblesse des ressources de certaines femmes, l'absence de réseau de solidarité familiale ou amicale et la difficulté à trouver rapidement des logements adaptés constituent souvent un obstacle majeur aux désirs des femmes d'échapper aux violences dont elles sont parfois victimes (victimes au sein du couple marié ou non, mais également en risque de mariage forcé ou bien encore victimes d’autres violences telles que l’esclavage domestique ou la traite des êtres humains).
Sur ce sujet, l’adoption successive de plans pluriannuels et interministériels de lutte contre cesviolences   a   amplifié   la   mobilisation   de   l’ensemble   des   acteur.rice.s   associatif.ive.s   et institutionnel.le.s concerné.e.s. mais il demeure des difficultés persistantes pour le maintien ou l’accès au logement des victimes de violences.
L'objet de cette circulaire est d'appeler votre attention sur les situations des victimes de violence   et   familles   monoparentales   afin   que   vous   les   preniez   mieux  en   compte   dans l'ensemble des dispositifs d'accès au logement

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Présentation d’un rapport sur l’égalité femmes / hommes dans les collectivités territoriales

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgCIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGCS/SDFE/B1/DGCL/2017/68 du 28 février 2017 relative à la présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants

Résumé : Dans son article 61, la loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter préalablement au débat sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Afin d’accompagner cette nouvelle mesure, le Gouvernement a élaboré un guide de mise en œuvre pour les collectivités et EPCI concernés.

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Appel à projets FPSPP

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgAPPEL A PROJETS FPSPP
MUTATIONS ECONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES 2017

Sur le site du FPSPP

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Paritarisme de gestion : Rapport de l'Institut Montaigne

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpg3.2.4. Formation professionnelle : recentrer l’intervention des organismes paritaires sur les missions essentielles d’accompagnement des entreprises et des salariés dans le cadre d’une réforme nécessairement plus large

Recommandation n° 8 :

Dans le cadre d’une réforme nécessairement plus vaste du système de formation professionnelle, redéfinir certains aspects relatifs au rôle, aux modalités d’intervention et à l’organisation des organismes paritaires. En particulier :

  • Clarifier les différentes logiques auxquelles répond notre système de formation professionnelle et redéfinir le rôle de chacun des acteurs du quadripartisme en conséquence ;
  • Réviser la gouvernance d’ensemble du système et, notamment, le nombre  et  le  rôle  des  instances  de  concertation  et  de  coordination ;
  • Prolonger et approfondir la réforme des OPCA en revoyant leur nombre, leurs missions et leurs modalités de gestion

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Un "questions/réponses" sur le référencement qualité sur le site de l'ARFTLV

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgLes questions/réponses liées à la fiche technique juridique « Qualité des formations » classées par thème

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Le Premier ministre a arrêté les dotations des lauréats IDEX/ISITE

Les Initiatives d’excellence (IDEX) sont des universités de recherche intensive, à très forte visibilité internationale et à large spectre disciplinaire, capables de tenir la comparaison avec les grandes universités de recherche de rang mondial. Les Initiatives Science – Innovation, Territoires, Économie (I-SITE) partagent la même vocation d’excellence et de visibilité mondiale, dans un spectre disciplinaire plus restreint.
Les dotations accordées sont récapitulées dans le tableau suivant :

 
Nom du projetSite concernéIDEX/ISITEDotation non consommableFinancement annuel
IDEX Lyon Lyon St Etienne IDEX 800 millions d'euros 25 millions d'euros
UGA Grenoble IDEX 800 millions d'euros 25 millions d'euros
UCA JEDI Nice IDEX 500 millions d'euros 15 millions d'euros
MUSE Montpellier ISITE 550 millions d'euros 17 millions d'euros
ULNE Lille ISITE 500 millions d'euros 15 millions d'euros
LUE Lorraine ISITE 330 millions d'euros 10,5 millions d'euros
CAP 20-25 Clermont ISITE 330 millions d'euros 10 millions d'euros
NExT Nantes ISITE 330 millions d'euros 10 millions d'euros
UBFC Bourgogne Franche-Comté ISITE 330 millions d'euros 10 millions d'euros
FUTURE Paris-Est ISITE 280 millions d'euros 9 millions d'euros
Paris-Seine Initiative Cergy ISITE 280 millions d'euros 9 millions d'euros
E2S Pau et Pays de l'Adour ISITE 190 millions d'euros 6 millions d'euros

Il convient de rappeler que les dotations non consommables (D.N.C.) sont des dotations productrices d’intérêts annuels, pour le PIA1 au taux de 3,41 % et pour le PIA2 au taux de 2,49%. Par ailleurs, le total flux annuel indiqué est composé à la fois du revenu de ces dotations et d’un complément annuel de subvention. Voir l'article...

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Remise de la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se sont vu remettre, jeudi 9 mars 2017, par Dominique Gillot, sénatrice du Val d’Oise et présidente du conseil national de la culture scientifique technique et industrielle (C.S.T.I.), la stratégie nationale de culture scientifique technique et industrielle. Voir l'article...

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Conseil des ministres : communication relative aux investissements d'avenir pour les universités de rang mondial

Depuis 2010, le Parlement a voté un total de 57 milliards d’euros consacrés à trois programmes successifs d’investissement d’avenir, dont plus de la moitié des crédits réservés au profit de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de l’innovation. Voir l'article...

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Appel à projets 2017 du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le FISAC constitue pour les collectivités locales, un outil essentiel de consolidation et de développement du commerce et de l’artisanat de proximité. Grâce aux aides du FISAC, un dernier commerce peut être sauvé dans un territoire rural, un emploi peut être maintenu, un centre-ville peut être revivifié, un marché peut être modernisé et un centre commercial de proximité restructuré.
Voir l'appel à projets sur le site de la Direccte et notre fiche info. Voir l'article...

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