05 mars 2017

Apprentissage : rémunération dans le secteur public non industriel et commercial

Le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention avec une personne morale de droit public ou un employeur du secteur privé  pour compléter la formation de l'apprenti. Voir l'article...

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Une agence d'intérim pour l'emploi territorial

Le Centre de gestion des Vosges (CDG 88) a ouvert le 1er février une agence d’emploi territorial. À la manière d’une agence d’intérim, elle propose des missions temporaires au sein de la fonction publique territoriale.
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Création d'un délégué interministériel à la langue Française

Le rôle du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale consiste notamment à :
- favoriser les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les établissements publics et le secteur associatif pour la lutte contre l'illettrisme et la maitrise de la langue française ;
- promouvoir et soutenir des actions de prévention de l'illettrisme et d'accès à la maîtrise de la langue française et aux savoirs de base pour tous les publics non soumis à l'obligation scolaire ;
- favoriser, dans le cadre de la politique de formation professionnelle, la mise en place d'actions spécifiques en faveur de la maîtrise de la langue française et renforcer la professionnalisation des acteurs qui conduisent ces actions ;
- veiller au soutien de l'Etat à l'accompagnement et à la formation des intervenants et contribuer à la mutualisation des ressources pédagogiques et des bonnes pratiques ;
- apporter son concours aux politiques visant à lever l'obstacle de la langue orale ou écrite dans l'accès aux services publics et aux droits, notamment en s'assurant de la promotion d'un registre de langue plus adapté aux usagers du service public ;
- proposer au Gouvernement les évolutions nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle de ces missions.
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Zoom sur les auto-entrepreneurs dans le Grand Est

L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), publie un document sur "les auto-entrepreneurs en 2015 - un dispositif qui reste dynamique". Voir l'article...

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