Apprentissage : rémunération dans le secteur public non industriel et commercial

Le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 codifie, essentiellement à droit constant, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention avec une personne morale de droit public ou un employeur du secteur privé  pour compléter la formation de l'apprenti. Voir l'article...