22 février 2017

L’ordonnance de Charles X imposant une “rançon” à Haîti abolie, mais pas celle imposant la rémunération du clergé guyanais

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 218 de la loi Egalité et citoyenneté est ainsi rédigé “L’ordonnance de Charles X du 17 avril 1825 est abrogée“. Issu de l’amendement 677 présenté par la député socialiste de Guadeloupe, Victorin Lurel, adopté unanimement, cet article n’a aucune portée pratique mais simplement une visée symbolique.
Ce qui est curieux est que le Parlement ait aboli une ordonnance de Charles X sans portée autre que symbolique mais que nul n’ait saisi l’opportunité  pour proposer l’abolition d’une autre ordonnance de Charles X, celle du 27 août 1828,  qui donne une base légale à la rémunération par la collectivité du clergé de Guyane. Voir l'article...

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