Apprentissage public : rémunération et convention avec d'autres employeurs

Le décret liste les clauses obligatoires et les conditions de transmission de ces conventions. Il rappelle les responsabilités en matière de durée du travail, d'hygiène, de sécurité et de suivi ou prévention médicale.
Décret n° 2017-199 du 16 février 2017. Voir l'article...