12 février 2017

Michel Yahiel nommé commissaire général de France Stratégie

France Stratégie - Commissariat à la stratégie et à la prospectiveMichel Yahiel a été nommé commissaire général de France Stratégie lors du Conseil des ministres du 25 janvier 2017. Voir l'article...

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Les agents publics innovent en Provence-Alpes-Côte d’Azur: deuxième vague

Résultat de recherche d'images pour La modernisation de l’État passe par le soutien à l’innovation au cœur des services publics. Un appel à projet national a encouragé les services déconcentrés à créer des communautés numériques professionnelles qui facilitent le travail collectif et l’échange d’information.
Trois projets ont été sélectionnés en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour un montant de plus de 500 000 euros. Ces projets ont tous démarré dès janvier 2017. Voir l'article...

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Le très haut débit en région

Résultat de recherche d'images pour Sous l’impulsion de l’Etat et du Conseil régional, la région PACA rejoint la « première division » des régions françaises en matière d’aménagement numérique du territoire, de par la taille cumulée des projets de réseaux très haut débit d’initiative publique (plus de 500 000 prises fibre optique au total et plus de 500 M€ en coût public total prévus à horizon 2022). Voir l'article...

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Outils pour les TPE-PME

Résultat de recherche d'images pour Vous, les TPE-PME, êtes au cœur du tissu économique. Vous représentez 99,8% des entreprises françaises.
Un ensemble de mesures a été conçu pour répondre à vos préoccupations quotidiennes et à vos besoins concrets afin de :
  • lever les freins à l’emploi ;
  • développer l’activité ;
  • faciliter la création et la reprise des entreprises ;
  • alléger les formalités. Voir l'article...

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Négociation collective : transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation

Résultat de recherche d'images pour Il s’agit des accords collectifs d’entreprise relatifs à la durée du travail, au travail à temps partiel et intermittent, aux congés et au compte épargne-temps.
Trouver l’adresse de la commission :
  • À partir de la collecte des adresses, la direction générale du travail publie, par IDCC, la liste actualisée des adresses numériques et/ou postales auxquelles la partie la plus diligente est tenue de transmettre les conventions et accords d’entreprise concernés par l’obligation de transmission à la branche.
  • Par ailleurs, les accords interprofessionnels et les accords de branche sont consultables dans le bulletin officiel des conventions collectives, également disponible en ligne.
    Le texte des conventions collectives de branche nationales étendues ainsi que leurs avenants et annexes sont disponibles sur le site Legifrance. Voir l'article...

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Les délégués du personnel : missions et moyens d’action

Résultat de recherche d'images pour Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Voir l'article...

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Recrutez un apprenti

Résultat de recherche d'images pour L’apprentissage est une occasion de former un jeune à vos méthodes de travail et à votre culture d’entreprise.
A moyen terme, l’apprentissage vous permet d’avoir un collaborateur parfaitement opérationnel ou de transmettre sereinement votre entreprise à une personne de confiance. Voir l'article...

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La protection contre les discriminations

Résultat de recherche d'images pour Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Voir l'article...

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L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

Résultat de recherche d'images pour Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, son employeur doit lui proposer un autre emploi, approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’ancien, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. Voir l'article...

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Les délégués du personnel : élections

Résultat de recherche d'images pour Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. L’élection peut avoir lieu par vote électronique si un accord d’entreprise ou, à défaut, l’employeur le décide. Voir l'article...

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