12 février 2017

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Voir l'article...

La défiance populaire à l'égard des élites n'a cessé de croître ces dernières années. Elle trouve l'une de ses sources dans les conflits d'intérêts. Si notre démocratie veut renouer avec la confiance, elle doit impérativement s'imposer de nouvelles exigences et de nouvelles règles. C'est dans cet esprit qu'a été conduit ce travail sur les conflits d'intérêts. Les réponses à y apporter doivent être d’autant plus fortes que les individus concernés sont en position de responsabilité à l’égard de la collectivité. Terra Nova propose dans ce nouveau rapport un tour d'horizon complet de ces enjeux dans le monde politique, le secteur bancaire et celui de la santé, avec des propositions de nature à accroître sensiblement le niveau d'exigence éthique de notre vie collective. Voir l'article...

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a effectué une enquête sur les archives nationales gérées, au sein du ministère de la culture et de la communication, par trois services à compétence nationale (Archives nationales proprement dites, Archives nationale d’outre-mer et Archives du monde du travail). La Cour a constaté que les missions de collecte, classement, conservation et communication des archives sont assurées d’une manière inégale et souvent défaillante, et que des évolutions organisationnelles et statutaires sont nécessaires. Voir l'article...

Par Institut Montaigne. Le rapport public annuel de la Cour des comptes met en lumière l’ampleur des fraudes qui ont cours dans le champ de la formation professionnelle continue des salariés. Elles sont le fait des entreprises qui consomment ces formations et des prestataires qui les dispensent, mais aussi des organismes paritaires agréés.
En France, la dépense pour la formation professionnelle représente au total environ 32 milliards d’euros aujourd’hui, soit 1,6 % du PIB, dont 13 milliards pour les salariés du secteur privé.
Le rapport pointe en particulier l’absence de contrôle exercé par les OPCA. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a pourtant fixé des orientations en ce sens. Voir l'article...

Par Institut Montaigne. 11% des Français interrogés pensent qu’il n’est "pas du tout" et 48% "pas vraiment" un bon actionnaire. A l’inverse, quatre français sur dix estiment que l’État est un bon actionnaire (4% "tout à fait" et 36% "plutôt"). Voir l'article...

Par Institut Montaigne. L’idée d’une Europe "à plusieurs vitesses" ne date pas d’hier. Certains utilisent également les expressions d’Europe "à la carte" ou "à géométrie variable". Il s’agit d’envisager la possibilité pour certains États membres de partager davantage leurs compétences à un niveau européen, sans que cette nouvelle intégration ne s’impose aux 28 États membres. Voir l'article...

Par Institut Montaigne. Les épisodes actuels pour le moins mouvementés de la campagne présidentielle française sont pour l’instant totalement éclipsés par le séisme que représente pour les responsables économiques et politiques allemands l’offensive protectionniste de Donald Trump. L’inquiétude se focalise en outre sur l’incertitude majeure autour des élections hollandaises du 15 mars. Voir l'article...

Par Institut Montaigne. Après la décision du peuple britannique de quitter l’Union européenne (UE), il est important pour le Royaume-Uni de resserrer les liens avec son allié traditionnel : les États-Unis. Cette "relation spéciale" existe depuis la fin de la Seconde guerre mondiale et structure la politique étrangère que mène Londres. Voir l'article...

Par Institut Montaigne. Revenons tout d’abord sur l’historique de cette situation : le Maroc a quitté l’OUA (ancêtre de l’Union Africaine) en 1984, suite à la décision de l’organisation panafricaine de reconnaître la République arabe sahraouie démocratique (RASD), dont le Maroc et la RASD revendiquent tous deux la souveraineté. Trente-trois ans plus tard, poussé par les limites d’une politique de la chaise vide et mu par une stratégie économique panafricaine, le Roi du Maroc a décidé de changer de stratégie et de réintégrer l’UA. Voir l'article...

Par Institut Montaigne. Alors qu’un sondage OpinionWay, réalisé à l’occasion de ce salon, révèle que six jeunes sur dix se disent prêts à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale en France, la question de l’accompagnement à la création d’entreprise apparaît cruciale : nos entrepreneurs en devenir ont-ils à leur disposition des outils à la hauteur de leurs ambitions. Voir l'article...