
L’instruction N°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 prise en application du décret n°2016-1855 détermine les modalités de mise en œuvre du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et à la généralisation de la Garantie jeunes dans les territoires.
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