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Formation Continue du Supérieur
11 février 2017

Ouverture des commerces le dimanche

Le 1er janvier 2017 est entré en application le nouveau statut départemental sur le travail le dimanche et les jours fériés dans le commerce qui rend plus compréhensible et plus sécurisant le cadre juridique pour les commerçants. Il résulte de trois textes complémentaires élaborés parallèlement par le président du conseil départemental du Bas-Rhin, le maire de la ville de Strasbourg et le préfet du Bas-Rhin. Voir l'article...

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