Deux ordonnances ont été publiées concernant le CPA pour :
- les agents des chambres de commerce, d'agriculture et chambres de métiers et de l'artisanat
- les fonctionnaires et les contractuels. Cette ordonnance crée également de nouvelles garanties en matière de formation, de santé et de sécurité au travail pour les agents publics. Voir l'article...