Le diplôme national de licence valide l'obtention de 180 crédits européens, après un parcours de formation organisé sur 3 années après le baccalauréat.
Conformément à la loi du 23 décembre 2016, les établissements qui délivrent le master peuvent organiser un processus de recrutement par concours ou examen du dossier. Les refus d'admission doivent être notifiés aux candidats. Ceux-ci ont alors un mois pour en demander les motifs.
Lorsqu'un étudiant titulaire d'une licence n'a reçu aucune réponse positive à sa (ou ses) demande(s) d'admission dans la ou les formation(s) Master de son choix, il peut saisir, par l'intermédiaire d'un téléservice, le recteur de région académique pour se voir présenter au moins 3 propositions d'admission dans d'autres formations conduisant au master, après accord des chefs d'établissements concernés.
Ces propositions tiennent compte des capacités d'accueil, de son projet professionnel et de la compatibilité de la mention de sa licence avec les mentions de master existantes.
Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017. Voir l'article...
CPF : Préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
Publication de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Article 66
I. - Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 6323-6 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience mentionnée à l’article L. 6313-11 est également éligible au compte personnel de formation, dans des conditions définies par décret. » ;
b) Le 1° du III est ainsi rédigé :
« 1° La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger ; »
2° A la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 6323-17, les références : « aux I et III » sont remplacées par la référence : « au I ».
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.