31 janvier 2017

Création d'une réserve civique éligible au compte d'engagement citoyen

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Afin de contribuer à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale, une réserve civique est créée à compter du 1er janvier 2017, pour donner à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d'intérêt général.
Elle comporte des réserves thématiques dont la réserve citoyenne de défense et de sécurité, les réserves communales de sécurité civile ainsi que la réserve citoyenne de la police nationale (ex service volontaire citoyen) et celle de l'éducation nationale. Une réserve civique consulaire à l'étranger est créée.
La réserve civique est ouverte à toute personne majeure ainsi qu'aux mineurs âgés de 16 ans révolus, sur accord de leurs représentants légaux. Le réserviste devra adhérer à une charte définie par décret.
Le Compte d’engagement citoyen peut être alimenté par les activités réalisées dans le cadre de la réserve civique ainsi que de la réserve militaire opérationnelle et de la réserve civile de la police nationale.
A noter par ailleurs la création d'un congé pour les salariés exerçant des activités de responsable associatif bénévole ou membres des conseils citoyens, ou titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et d'un congé équivalent dans la fonction publique.
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (art 1 à 9 et 29). Voir l'article...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]