22 janvier 2017

Le compte personnel d’activité (CPA) pour tous

Jeunes sans diplôme
Les jeunes sans diplôme ont beaucoup plus de difficultés à trouver un emploi : près d’un jeune sur deux sans diplôme est au chômage. Le retour en formation de ces jeunes est un élément-clé pour améliorer leurs chances de trouver durablement un emploi. Tout jeune sorti sans diplôme du système éducatif aura le droit d’effectuer gratuitement une formation qualifiante. Il bénéficiera sur son CPA d’autant d’heures que nécessaire pour réaliser sa formation. Ces heures seront financées par le conseil régional.

Salariés
Tout salarié a besoin aujourd’hui d’enrichir ses compétences grâce à la formation continue. Le CPA accompagne le salarié tout au long de sa vie professionnelle et permet d’accumuler au fil des années jusqu’à 150 heures de droits à formation. Il peut ainsi acquérir une qualification complémentaire, valider des acquis de l’expérience (VAE), faire valoir la pénibilité de son activité (via le CPP) ou valoriser ses activités bénévoles (via le CEC). Le CPA facilite aussi les projets de reconversion en aidant à la recherche des formations adéquates et à la définition de son projet professionnel.

Vous êtes salariés peu qualifiés ?
Avec le CPA, vos droits à la formation sont majorés.
Le CPA prévoit pour eux des droits à la formation majorés, afin de concentrer les efforts de formation sur ceux qui en ont le plus besoin. Si un salarié se déclare sans diplôme ni titre professionnel ni certificat de qualification professionnelle, ses droits individuels à la formation seront portés de 24 à 48 heures par an dans la limite d’un plafond porté de 150 à 400 heures. Cela lui permettra par exemple de se préparer à une restructuration de son entreprise, pour évoluer ou changer d’entreprise. Un salarié peu qualifié peut ainsi accéder à une formation qualifiante en moins de 10 ans.

Bénévoles et volontaires
Le CPA permet de reconnaître l’engagement citoyen par l’acquisition d’heures de formation. Toutes les personnes réalisant à partir du 1er janvier 2017 l’une des activités bénévoles ou de volontariat concernées, acquièrent pour chacune des activités effectuées, 20 heures de formation par an, dans la limite d’un plafond de 60 heures.
Les premières alimentations des compteurs auront lieu début 2018 sur des activités bénévoles et de volontariat réalisées en 2017. A l’exception des activités de bénévolat associatif, la déclaration est automatique.
Les heures acquises et inscrites au compte d’engagement citoyen, peuvent être utilisées soit comme les autres heures du compte personnel de formation (CPF), soit pour suivre des formations permettant d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des missions des bénévoles ou des volontaires du service civique.
En savoir plus sur le compte d’engagement citoyen.

Demandeurs d’emploi
Pendant une période de chômage, les personnes en recherche d’emploi peuvent suivre une formation grâce aux heures acquises antérieurement en étant salariées. De plus, il est fréquent que les régions ou Pôle emploi abondent le compte, c’est-à-dire qu’ils complètent les heures acquises par la personne du nombre d’heures nécessaires pour réaliser une formation. Votre conseiller en évolution professionnelle peut vous expliquer comment obtenir ces abondements.
En savoir plus sur le conseiller en évolution professionnelle.

Travailleurs indépendants
La loi du 8 août 2016 prévoit la mise en œuvre d’un compte personnel d’activité pour tous les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales et les artistes-auteurs. Les travailleurs indépendants acquerront leurs droits au même rythme que les salariés. Pour ces actifs, le compte personnel de formation entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Agents publics et agents des organismes consulaires
Une ordonnance sera publiée en janvier 2017 pour définir les conditions d’application du CPA aux agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Le CPA bénéficiera aux fonctionnaires comme aux non-titulaires. Les agents publics acquerront des droits au même rythme que les salariés du secteur privé, dès le 1er janvier 2017. Ils pourront progressivement utiliser le portail du CPA pour mobiliser leurs droits ; la date à laquelle ils pourront le faire dépendra de la connexion de leur employeur au système d’information du CPA. Il en ira de même pour les agents des organismes consulaires (chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie et chambres de métiers et de l’artisanat).

En savoir plus :
Sur le site du Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social : Le CPA en bref
portail dédié au Compte Personnel d’Activité. Voir l'article...

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Utilisation de l’ivoire et de la corne … L’arrêté ministériel est en cours de révision

Le projet d’arrêté modificatif fait l’objet d’une consultation du public ouverte du 22 décembre 2016 au 12 janvier 2017 à l’adresse suivante Ce projet de texte maintient l’interdiction du commerce des spécimens en ivoire d’éléphant ou en corne de rhinocéros sauf dans les cas suivants :

  • touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 ;
  • archets des instruments à cordes frottées ;
  • utilisation commerciale des spécimens d’ivoire ou de corne lorsqu’elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche ou d’information scientifiques ou culturelles ;
  • mise en vente, vente et achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l’aide d’ivoire dont l’ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990 ;
  • objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d’ivoire ou de corne, lorsque la masse d’ivoire ou de corne présente dans l’objet est inférieure à 200 grammes.

Le projet d’arrêté précise en outre que des dérogations exceptionnelles peuvent être accordés pour le commerce et la restauration d’objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975, lorsqu’ils ils comprennent plus de 200 grammes d’ivoire ou de corne.
Pour participer à la consultation, Cliquez ici. Voir l'article...

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Initiative pour l’Emploi des Jeunes : Appel à projets 2016-2017

La DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine renouvelle l’appel à projets relatif à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes pour les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Attention, la date limite du dépôt des demandes de subvention sur l’application « Ma Démarche FSE » est fixée au 31 mai 2017. Voir l'article...

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Le FSE a aidé près de 10 millions d’européens à trouver un emploi entre 2007 et 2014

La Commission européenne a publié le 5 janvier 2017 un rapport d’évaluation sur les investissements réalisés au titre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période 2007-2013, ainsi que des rapports spécifiques pour chaque État membre. Voir l'article...

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Découvrez le Compte Personnel d’Activité (CPA)

Le compte personnel d’activité (CPA) vise à sécuriser des parcours professionnels qui évoluent de plus en plus. Effectif depuis le 1er janvier 2017, le CPA est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière.

Le CPA, c’est quoi ?
Le compte personnel d’activité ou CPA est un outil destiné à aider les actifs à construire leur parcours professionnel. Il regroupe :

  • Le compte personnel de formation (CPF) : il permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle.
  • Le compte prévention pénibilité (CPP) : tout actif exposé à des facteurs de risque de pénibilité dans le cadre de son activité professionnelle cumule des points. Ces points, comptabilisés dans le CPP, sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée.
  • Le compte d’engagement citoyen (CEC) : il recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation.
Le CPA, c’est pour qui ?
  • Pour tous  : le CPA concerne tous les actifs à partir de 16 ans et tous les statuts (salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, fonctionnaires ou travailleurs indépendants).
  • Pour tous ceux ayant des besoins particuliers  : des dispositifs et services spécifiques répondent aux besoins particuliers de certains actifs : jeunes de moins de 26 ans sortis sans diplôme du système éducatif, salariés peu qualifiés, salariés exposés à des métiers pénibles, bénévoles et volontaires, créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Le CPA, comment ça marche ?
Un compte accessible sur internet et application mobile
À partir de janvier 2017, chaque actif peut créer son compte sur internet ou application mobile. Les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi auront accès au CPA dès janvier 2017. Les fonctionnaires, les agents publics, les agents des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres d’agriculture accumuleront leurs droits au CPA dès janvier 2017. Les travailleurs indépendants auront accès au CPA à partir du 1er janvier 2018.

Le site Internet du CPA propose de nombreux services numériques

  • Connaître ses droits à la formation professionnelle
  • Les utilisateurs peuvent consulter leurs droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF), du compte d’engagement citoyen (CEC) et du compte prévention pénibilité (CPP).
  • S’informer sur un métier et construire un projet professionnel
  • Le portail permet à l’utilisateur d’obtenir des informations sur un métier. Des services innovants facilitent l’identification des compétences et des atouts, et la construction d’un projet professionnel individuel.
  • Rechercher une formation adaptée Le site Internet du CPA recense les formations qualifiantes et éligibles au compte personnel de formation.
  • Consulter ses bulletins de paie dématérialisés sur moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

Pourquoi le CPA ?

  • Des parcours professionnels plus variés Parce qu’un parcours professionnel est rarement linéaire. Changements d’emploi, d’entreprise ou de statut, cumul d’activités, alternances entre périodes d’activité et de recherche d’emploi, mobilité géographique sont autant d’événements ponctuant aujourd’hui une vie professionnelle.
  • Nouveaux métiers et nouvelles formes d’emploi Parce que les métiers évoluent rapidement, avec le développement des emplois de service, l’essor du numérique et des enjeux de protection de l’environnement… Parce que de nouvelles formes d’emploi ont émergé, à la frontière entre salariat et travail indépendant…
  • Nouveau contexte, nouvel outil L’ambition du CPA est de donner à chacun les moyens d’anticiper les transitions subies ou choisies pour mieux rebondir. Outil résolument pratique, le CPA permet à chacun de construire son parcours professionnel.
En savoir plus :

Pour en savoir +
Le site internet dédié au CPA est consultable sur internet ou application mobile
https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:56 - - Permalien [#]


Défenseurs syndicaux en Auvergne-Rhône-Alpes

Depuis le 1er août 2016, les défenseurs syndicaux interviennent au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:52 - - Permalien [#]

Suramortissement : jusqu’au 14 avril 2017, vos investissements peuvent encore bénéficier du dispositif

Le suramortissement consiste à permettre aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition d’opérer, pour tout investissement entrant dans le champ de la mesure, une déduction exceptionnelle du résultat imposable s’ajoutant à celle pratiquée au titre de l’amortissement, générant donc une économie d’impôt. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:51 - - Permalien [#]

Démarrage tardif de la saison touristique hivernale : rappel des dispositifs d’accompagnement des entreprises en difficulté

En raison de l’arrivée tardive des chutes de neige, certaines entreprises ont souffert fin décembre d’une moindre affluence de touristes dans les stations de montagne. Différents dispositifs permettent d’accompagner les entreprises en difficulté, notamment en termes de trésorerie et d’emploi. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:51 - - Permalien [#]

Rencontre régionale du commerce 2017 : peut-on encore revitaliser les centres-villes ? Le 6 février à Vienne

Rencontre régionale du commerce 2017 : peut-on encore revitaliser les centres-villes ?
Lundi 6 février 2017 - Salle des fêtes, Place de Miremont, à Vienne (38200)
Cette rencontre régionale du commerce 2017 s’inscrit dans le cadre du programme conduit en faveur de l’économie de proximité en Auvergne-Rhône-Alpes. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:50 - - Permalien [#]

La Garantie jeunes généralisée au 1er janvier 2017

La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:47 - - Permalien [#]