Par Alice Baudry. Le 22 janvier 2014, l’Assemblée nationale a voté une réforme historique interdisant le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction exécutive locale (région, département, commune ou au niveau intercommunal), une pratique française qui fait figure d’exception dans les comparaisons internationales. Voir l'article...
22 janvier 2017
Limiter le cumul des mandats dans le temps : deux ou trois ?
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