Focus sur la Garantie Jeunes
Depuis le 1er janvier 2017, et après une période d’expérimentation dans plusieurs départements, la Garantie jeunes est généralisée à toute la France et Territoires outre-mer. Petit focus sur cette Garantie Jeunes.
La Garantie Jeunes c`est quoi?
La Garantie jeunes se compose à la fois :
• de l’assurance de bénéficier d’un accompagnement intensif vers l’emploi et l’autonomie, à travers la mise en œuvre, en fonction des besoins et du projet du jeune, de périodes de formation, de mises en situation professionnelle, etc ;
• et d’une garantie de ressources qui vient en appui de cet accompagnement. Le bénéficiaire perçoit une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant maximal de 470,95€. L’allocation est dégressive à partir de 301 € nets de ressources d’activité perçues par le jeune (par exemple : revenus de travail ou indemnité de chômage), pour être nulle à 80 % du Smic brut. La Garantie jeunes ne fait pas perdre au jeune le bénéfice des aides qu’il pouvait percevoir par ailleurs (par exemple, une allocation de logement), sauf exceptions (par exemple, l’allocation n’est cumulable ni avec l’indemnité de service civique, ni avec la prime d’activité).
La Garantie jeunes constitue l’une des modalités, la plus intensive, du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA). Mais comme son nom l`indique, il s`agit d`un "parcours contractualisé", c’est-à-dire que le jeune prend des engagements précis et doit être prêt à s’investir sur la durée. Si les engagements pris ne sont pas respectés, une suspension du paiement de l’allocation peut être décidée.
A qui s`adresse t`elle?
Aux jeunes :
- âgés de 16 ans à moins de 26 ans ;
- qui ne sont ni en emploi, ni à l’école, ni en formation ;
- qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de leurs parents ;
- et qui sont en situation de grande précarité (leurs ressources éventuelles ne doivent pas excéder un niveau actuellement fixé à 470,95€).
Comment en bénéficier ?
Les jeunes qui souhaitent bénéficier du dispositif Garantie Jeunes doivent se tourner vers la mission locale de leur domicile (vous pouvez consulter la liste des Missions Locales de PACA à l`adresse URL suivante. Celle-ci les aide à constituer un dossier qui sera ensuite étudié par une commission.
Lorsque le dossier de demande de garantie jeunes est accepté, le bénéficiaire signe un contrat d`un an avec la mission locale. Il est ensuite possible de demander le renouvellement du contrat.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site Internet du Ministère du Travail, de l`Emploi, de la Formation Professionnelles et du Dialogue Social
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Compte Personnel d'Activité (CPA) : Ouvrez dès maintenant votre compte en ligne.
Le Compte Personnel d’Activité ou CPA est un outil destiné à aider les actifs à construire leur parcours professionnel. Effectif dès janvier 2017, le portail du CPA est consultable sur internet ou application mobile.
Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du bénévolat... Tous les salariés et tous les demandeurs d`emploi âgés d`au moins 16 ans et tous les statuts (salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, fonctionnaires ou travailleurs indépendants) bénéficient depuis le 1er janvier 2017 d`un Compte Personnel d`Activité (CPA) et peuvent maintenant ouvrir un compte en ligne.
Le CPA accessible sur [www.moncompteactivite.gouv.fr]www.moncompteactivite.gouv.fr regroupe les droits issus du :
- Compte Personnel de Formation (CPF) ; Il permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle.
- Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) ; Tout actif exposé à des facteurs de risque de pénibilité dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle cumule des points. Ces points, comptabilisés dans le CPP, sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée.
- Compte Engagement Citoyen (CEC); Il recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation.
Dès aujourd`hui, vous pouvez donc ouvrir votre compte en ligne. Le portail du CPA propose de nombreux services numériques:
- Connaître ses droits à la formation professionnelle: Les utilisateurs peuvent consulter leurs droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF), du compte d’engagement citoyen (CEC) et du compte prévention pénibilité (CPP).
- S’informer sur un métier et construire un projet professionnel: Le portail permet à l’utilisateur d’obtenir des informations sur un métier. Des services innovants facilitent l’identification des compétences et des atouts, et la construction d’un projet professionnel individuel.
- Rechercher une formation adaptée: Le portail du CPA recense les formations qualifiantes et éligibles au compte personnel de formation.
- Consulter ses bulletins de paie dématérialisés.
Pour plus d`information, vous pouvez consulter la page dédiée à l`adresse URL suivante.
Si vous souhaitez ouvrir votre compte en ligne connectez-vous à www.moncompteactivite.gouv.fr
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L'Observatoire des territoires publie son 5e rapport sur l'emploi
Le nouveau rapport de l'Observatoire des territoires sur l'emploi est paru (cf. Les Titres de l'Actualité du 20.12.16). Parmi les thèmes abordés dans ce rapport, la croissance de l'emploi, les dynamiques démographiques, la métropolisation, l'évolution du chômage et de la qualité des emplois, les mutations sectorielles des territoires, la mobilité des actifs. L'objectif de ce rapport d'observation territoriale est de fournir des clés de lecture et des pistes de réflexion aptes à éclairer le débat et à guider les acteurs territoriaux.
Observatoire des territoires, Emploi et territoires, décembre 2016. Consulter le rapport. Consulter la synthèse.
CPA : modalité de mise en oeuvre pour les indépendants
Un décret du 30 décembre 2016 précise les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions non salariées et de leurs conjoints collaborateurs, et les artistes auteurs. Ce décret définit plus précisément les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) pour ces publics.
Consulter le décret n°2016-1999 du 30.12.16
Le portail internet du CPA est ouvert !
Le portail internet du Compte personnel d'activité (CPA) est en ligne. Il donne accès aux trois comptes qui le composent : le Compte personnel de formation (CPF), le Compte personne de prévention de la pénibilité (C3P) et le Compte d'engagement citoyen (CEC). A partir du portail, l'utilisateur pourra consulter les droits acquis sur ces différents comptes, avoir accès à un outil d'aide à la définition de son projet, se voir proposer une formation, consulter ses bulletins de salaire dématérialisés si cette possibilité est offerte par son employeur.
http://www.moncompteactivite.gouv.fr/
CPF : Taux de cotisation des collectivités territoriales
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016 fixe à 0,2 % le taux de la cotisation des collectivités territoriales permettant de financer le compte personnel de formation (CPF) des salariés de droit privé qu'elles emploient.
Consulter le décret n° 2016-1997 du 31.12.16
Contribution des Esat au financement du CPF
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2016 détermine l'assiette de contribution des Etablissements et service d'aide par le travail (Esat) à un organisme collecteur paritaire agréé (Opca) pour le financement du compte personnel de formation (CPF) des travailleurs handicapés qu'ils accueillent. L'assiette forfaitaire sur laquelle est calculée la contribution de 0,2 % est basée sur la part de rémunération garantie financée par ces établissements, augmentée de la moitié de l'aide au poste financée par l'Etat.
Consulter le décret n°2016-1899 du 27.12.16
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Une circulaire publiée le 22 décembre détermine la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle doit décliner l’accord signé le 8 mars 2013 dans chacune des administrations publiques. Parmi les actions à mettre en œuvre, la candidature au double label « Egalité et Diversité » est fortement recommandée.
Localtis.info, 9.1.17
Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Appel à propositions 2017 du CarifOref Midi-Pyrénées
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de Rencontres 2017, le CarifOref Midi-Pyrénées lance un appel à propositions. Il concerne 10 séances d'information, de sensibilisation et d'accompagnement des pratiques, proposées aux professionnel.le.s de la région. Nous recherchons des consultant.e.s, expert.e.s de la formation et de l’emploi. Le dossier d'appel à propositions 2017 est consultable sur notre site.
La date limite de dépôt des propositions est fixée au 26 janvier 2017.
Compte d'engagement citoyen : deux décrets précisent sa mise en oeuvre
Deux décrets parus en fin d'année 2016, apportent des précisions sur le Compte d'engagement citoyen (CEC). Le décret du 28 décembre 2016, définit les modalités de mise en œuvre du CEC créé au sein du Compte personnel d'activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités. Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l'engagement du titulaire, la durée de l'engagement permettant d'acquérir vingt heures au titre du compte personnel de formation (CPF) ainsi que l'usage possible de ces heures de formation. Le décret du 21 décembre détaille les modalités de déclaration de l'engagement associatif. Deux arrêtés doivent encore être publiés, un pour désigner l'Opca qui prendra en charge les heures de CEC pour les personnes inactives et un qui définira le délai de remboursement par les financeurs, le montant maximum du coût horaire d'une formation... Le CEC est actif depuis le 1er janvier 2017.
Consulter le décret n°2016-1970 du 28.12.16 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
Consulter le décret n°2016-1826 du 21.12.16 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
