03 janvier 2017

Taxe d'apprentissage : liste régionale des établissements habilités à percevoir la taxe

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpg

Les employeurs doivent effectuer, via leur organisme collecteur (OCTA), des versements au titre du Quota (26 % de la taxe due) aux CFA et sections d'apprentissage de leur choix (et aux CFA d'inscription de leurs apprentis le cas échéant).
Un arrêté préfectoral liste ces établissements pour 2017 avec les coûts de formation : à consulter sur le site de la Préfecture.
Au titre du Hors quota (23 % de la taxe due), ils ont la possibilité d'effectuer des versements à divers organismes dont la liste est également fixée par l'arrêté préfectotal (établisssements dispensant des formations technologiques et professionnelles initiales et autres organismes ou services éligibles) : voir la liste. Voir l'article...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]