Les titulaires d'un compte personnel d'activité (CPA) vont pouvoir inscrire des heures sur leur CPF pour les activités de bénévolat associatif réalisées à compter du 1er janvier 2017.
L'exactitude de cette déclaration devra être attestée, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, via le compte association sur www.service-public.fr, par une personne chargée de l'administration ou de la direction de l'association au plus tard le 31 décembre de l'année de déclaration.
Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016. Voir l'article...
Ensuring Language Diversity: The Donostia Protocol text is finalized
The final meeting of the Organising Committee for the Protocol to Ensure Language Rights was held yesterday at Donostia’s San Telmo Museum. The process that began on the 31st of March, 2015 has come full cycle, and the commitments that were undertaken at that time have been fulfilled, it was declared at the noon press conference. More...