25 décembre 2016

Appel à projets "France expérimentation" : candidatez avant le 31 décembre 2016

Chefs d’entreprises, directeurs d’associations, vous souhaitez mettre sur le marché un produit ou un service innovant mais vous vous heurtez à des freins réglementaires ? L’appel à projet « France expérimentation » est fait pour vous. Vite, déposez votre dossier avant le 31 décembre 2017. Voir l'article...

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Prolongation de l’aide à l’embauche pour les PME

Jusqu’au 30 juin 2017, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total. Voir l'article...

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Le code BFC : Bienveillant, facile et compréhensible !

Le code du travail a une mauvaise image : opaque, peu lisible, trop complexe à interpréter, ces adjectifs sont les principales critiques qui lui collent à la peau.
Rien de bien nouveau me direz-vous ! et bien si
Après ce constat, la Direccte de Bourgogne Franche-Comté innove en vous présentant : Le Code BFC
Bienveillant, Facile et Compréhensible, ce code qui est un guide pratique vous permettra de rentrer dans la logique du code du travail sans être exposé directement à la rudesse juridique. Il ne remplace pas le Code du travail.
Ce code BFC se veut, pédagogique, utile, une réponse aux préoccupations premières de tous les acteurs économiques et sociaux.
Contrat de travail, absence, rémunération,santé sécurité au travail..... les principales règles sont exposées.
Nous nous engageons à ce qu’il soit actualisé au fur et à mesure, la récente loi Travail ayant déjà fait évoluer certaines dispositions. Il y aura donc très vite des actualisations.
Ce code a également vocation, dans le temps, à être accompagné d’exemples et de modèles de documents afin de faciliter la vie de ses utilisateurs.
En pièce jointe à cet article, vous trouverez donc le code BFC en plusieurs formats :
  • un fichier pdf pour impression
  • L’e-book à télécharger sur son smartphone ou sa tablette (fichier e.pub)
  • ou encore le code sous sa forme HTML à télécharger sur une clé USB ou son ordinateur pour le consulter à tout moment (dossier .zip).

Documents à télécharger :

 Le code BFC. Voir l'article...

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Des fêtes de fin d’année réussies

Sapins, jouets, chocolats, foie gras... les fêtes de fin d’année sont propices à la consommation. Pour que cette période de réjouissances ne rime pas avec urgence, jouez de prudence : suivez les recommandations de la DGCCRF. Voir l'article...

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France expérimentation : l’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre

Chefs d’entreprise, vous avez un projet innovant mais êtes confrontés à des problèmes de réglementation ? Répondez à l’appel à projets « France – Expérimentation ».
Attention, vous avez jusqu’au 31 décembre 2016, dernier délai, pour déposer votre candidature. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:03 - - Permalien [#]


Activité partielle : un recours facilité sur internet

A compter du 1er octobre : un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification. L’employeur devra ainsi effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:00 - - Permalien [#]

La Corse en bref 2016

Par le recueil d’informations simples et lisibles, mobilisant les données les plus récentes, cette publication vise à favoriser la connaissance objective de l’environnement socio-économique de la Corse. Elle est le fruit d’une collaboration entre l’INSEE, les services régionaux de l’État (notamment le SGAC, la DIRECCTE, la DREAL et la DRAAF) et le GIP Corse Compétences (OREF). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 10:59 - - Permalien [#]

Les derniers chiffres du marché du travail en Corse

Dans cet article, retrouvez les données relatives aux demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle Emploi en région Corse en octobre 2016. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 10:58 - - Permalien [#]

Etude sur l’évaluation des conséquences économiques de la contrefaçon en France

Dans le cadre de l’étude sur l’évaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon en France, menée par la direction générale des entreprises (DGE), l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Union des Fabricants (UNIFAB), participez aux enquêtes sur les pratiques de contrefaçon et leurs impacts. Voir l'article...

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Bilan 2015 de l’activité des Organismes de Services à la Personne (OSP)

Le nombre de structures recensées comme Organisme de Services à la Personne (OSP) s’établit à 306 en 2015 en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy (281 en 2014 et 283 en 2013). Parmi eux, 139 sont déclarés non agrées et 102 sont déclarés agréés (respectivement 158 et 123 en 2014). L’agrément concerne désormais les structures opérant à destination des personnes « fragiles ». Voir l'article...

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