25 décembre 2016

France Expérimentation : appel à projets

Afficher l'image d'origineUn premier appel à projets est lancé à l’occasion de la création de France Expérimentation.

A qui il s’adresse  ?
Il s’adresse aux personnes morales ou physiques (entreprises, associations, …) porteurs d’un projet innovant et ambitieux dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions règlementaires (décret ou arrêté

Quels sont les projets éligibles ?
Les dossiers déposés doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.
Le détail des critères d’éligibilité des projets est précisé dans le cahier des charges de l’appel à projets, disponible sur le site Internet.
Dans le cadre du premier appel à projets, les projets sollicitant une dérogation à une norme émise par les institutions de l’Union européenne (règlement européen, directive européenne, etc.), à une norme de niveau législatif, ou à une réglementation relevant d’une autorité administrative indépendante ne relèvent pas à ce stade du champ de France Expérimentation. Les dérogations pourront être étendues à termes à ces normes. Voir l'article...

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France expérimentation - Des dispositifs similaires à l’étranger

Afficher l'image d'origineLe Japon a mis en place depuis 2014 un programme permettant aux entreprises de tester des prototypes de produits et services innovants dans un domaine entrant en conflit avec une réglementation existante : le « System of Special Arrangements for Corporate Field Tests ». Ce programme, qui repose sur une procédure légère et standardisée, a permis de répondre favorablement à 9 demandes d’assouplissements réglementaires (dont
4 provenant de PME) qui ont notamment autorisé les tests de nouveaux appareils de mobilité électriques sur route dans la ville de Tsukuba et le relèvement du seuil maximal de puissance des vélos électriques afin de faciliter le travail des livreurs à vélo (Yamaha et Yamato Delivery).

En Australie, le Département de l’Industrie, de l’Innovation et de la Science a mis en place un portail qui permet aux parties intéressées de proposer des pistes de réformes réglementaires dans les secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie manufacturière, de l’industrie du BTP et de l’ensemble de l’écosystème lié à la recherche et à l’innovation.

Au Royaume-Uni, depuis le mois de mai 2016, le dispositif « Regulatory sandbox », permet aux entreprises proposant des services innovants dans le secteur financier de tester leur produit, service ou modèle d’affaire dans un cadre réglementaire allégé. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 19:03 - - Permalien [#]

France expérimentation - Focus sur des expérimentations en cours en France

Afficher l'image d'origine« Zéro chômage de longue durée »

  • L’enjeu : Résorber le chômage de longue durée.
  • Le frein : Il n’est pas possible de soutenir financièrement l’embauche de personnes durablement privées de l’emploi.
  • La solution : La loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, proposée par plusieurs députés dont Laurent GRANDGUILLAUME, a permis d’instituer un « fonds d’expérimentation territoriale » permettant de soutenir financièrement l’embauche de demandeurs d’emploi par des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Certificat de projet de construction

  • L’enjeu : Offrir un cadre juridique clair et stable aux porteurs d’un projet de construction afin de lever toute incertitude sur l’application d’une réglementation qui pourrait entraîner une augmentation des délais d’instruction et donc des coûts supplémentaires pour les porteurs.
  • Le frein : Une entreprise qui souhaite réaliser un projet de construction (extension d’un bâtiment, installation d’éoliennes, …) doit obtenir plusieurs autorisations en matière d’urbanisme et dans le domaine environnemental.
  • La solution : L’expérimentation depuis 2014 pour une durée de 3 ans dans 4 régions (Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté) d'un « certificat de projet ». Le certificat de projet est un acte délivré par le préfet de département, dans un délai de deux mois, à la demande d'un chef d'entreprise, dans lequel l'administration s'engage à identifier les règles qui seront applicables au projet de l'entreprise et à respecter un délai d'instruction pour la délivrance de chacune des autorisations nécessaires à sa réalisation. Il doit permettre de donner une plus grande visibilité au porteur de projet sur les règles et procédures auxquelles son projet va être soumis.
    • Il identifie les régimes juridiques et les procédures dont le projet relève, décrit les principales étapes de l’instruction de ces procédures et établit la liste des pièces requises pour chacune d’elles.
    • Il fixe, pour chacune des procédures relevant de sa compétence, un délai maximal d’instruction.
    • Il informe des autres régimes et procédures susceptibles de s’appliquer, en fonction de l’évolution du projet, ainsi que de tout élément de nature juridique ou technique du projet susceptible de faire obstacle à sa réalisation ou de nature à l’améliorer. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:57 - - Permalien [#]

Pourquoi France Expérimentation ?

Afficher l'image d'origineL’innovation est au cœur de la dynamique de notre économie. Chaque jour, les entreprises, les acteurs économiques inventent de nouveaux produits et de nouveaux services. Or nos réglements et nos processus administratifs, souvent conçus à une époque où certaines technologies ou certaines pratiques n’existaient pas encore, peinent à s’adapter au même rythme. Ils constituent alors un frein au déploiement de nouvelles solutions.

Le dispositif actuel
Depuis le 28 mars 2003, la Constitution française (article 37-1) autorise les dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires afin de tester et d’évaluer dans les conditions du réel les conséquences d’une nouvelle réglementation.
Le Gouvernement peut ainsi prévoir des expérimentations par voie de décret, d’arrêté ou d’ordonnance.

Une procédure encore sous utilisée pour stimuler l’innovation
Plusieurs expérimentations se sont déployées dans des domaines aussi divers que la politique sociale, la justice ou la simplification du droit de l’environnement, au travers de 23 décrets, 25 arrêtés et 4 ordonnances. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:54 - - Permalien [#]

Le séminaire « Développement économique et Politique de la Ville »

VillemploipacaLe développement économique est devenu un des piliers des contrats de ville, malgré de nombreuses initiatives, le constat général est que le volet économique des interventions en faveur du développement des quartiers urbains en difficulté est souvent peu approfondi. Cette journée d’information a pour objectifs :

  1. De comprendre l’enjeu du développement économique dans les quartiers
  2. D’identifier la notion de territoire pertinent
  3. De connaitre les actions engagées en PACA ainsi que les différents opérateurs intervenants sur le développement économique. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:45 - - Permalien [#]


Les temps forts - Numéro "Emploi !" de la Direccte consacré à la Politique de la ville

VillemploipacaEmploi !, la publication de témoignages consacrée aux politiques de l’emploi initiée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur Emploi !, ouvre les pages de son numéro d’octobre à des points de vue croisés sur la Politique de la Ville. Voir l'article...

 Emploi !

Posté par pcassuto à 18:30 - - Permalien [#]

La vie des contrats de ville

Villemploipaca31 contrats de ville ont été signés en Provence-Alpes-Côte d'Azur et PACA compte désormais 128 Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPV) contre 48 Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Ces nouveaux quartiers prioritaires couvrent une population totale de 520 150 habitants soit une augmentation de 32,2 % par rapport à la population des ZUS. Un QPV sur 10 de France métropolitaine est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les QPV sont concentrés :  106 QPV sont situés dans les 4 principales unités urbaines (Aix-Marseille, Avignon, Nice et Toulon) de la région dont la moitié appartient aux Bouches-du-Rhône, essentiellement sur le territoire de la métropole Aix-Marseille Provence.
Le taux de pauvreté dans les QPV de la région s’élève à 47,2 % en moyenne. Il représente le plus fort taux après celui de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées. C’est 5 points de plus que la moyenne de l’ensemble des quartiers métropolitains et 2,8 fois plus que le taux de pauvreté moyen régional. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:26 - - Permalien [#]

VillEmploiPaca - Avec les quartiers, la ville réussit !

VillemploipacaAnimer, promouvoir et valoriser les actions et les acteurs de la politique de la ville de PACA en matière d’emploi et de développement économique.
Vous y retrouverez les évènements, manifestations, actions innovantes et exemplaires…
Le pilotage de ce site est assuré par l’Unité Régionale de la DIRECCTE PACA.
Les Unités Départementales de la DIRECCTE PACA animent, recueillent et coordonnent les contributions du site par les acteurs et opérateurs de l’emploi et du développement économique dans le cadre de la politique de la ville. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:23 - - Permalien [#]

Pour accéder au site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

logo activité partielleÀ compter du 1er octobre 2014, toute nouvelle demande d'activité partielle devra être faite sur ce site.
En quelques clics, vous allez pouvoir créer votre compte, déposer votre demande et suivre l'instruction de votre dossier.
Pour une première utilisation facilitée du site, nous vous invitons via le module ACTUALITÉS à accéder à l'ensemble des fiches thématiques qui constituent l'aide en ligne et vous guideront dans le déroulement de votre démarche.
Par ailleurs, votre Page d'accueil vous aidera à accéder à l'ensemble des tâches en cours à effectuer. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:02 - - Permalien [#]

Activité Partielle - Préservez l'emploi de vos salariés

logo activité partielleL'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 17:58 - - Permalien [#]