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Formation Continue du Supérieur
27 décembre 2016

Décret n°2015-790 - Voici un mail type qui peut être adressé à vos organismes de formation partenaires

FAF.TTLe décret n° 2015-790 relatif à la qualité des organismes de formation s’applique bien dès le 1er janvier 2017. C’est-à-dire que théoriquement, à partir de cette date, tout organisme de formation qui ne serait pas référencé par le FAF.TT ne pourrait pas bénéficier du remboursement de ses actions de formation par le FAF.TT.
Cependant, afin de ne pas créer de rupture dans le processus de financement, les financeurs ont décidé en concertation de mettre en place une période transitoire de 6 mois, qui court du 1er janvier au 30 juin 2017.Pendant cette période, les dossiers engagés avec vous seront payés par le FAF.TT, que votre organisme de formation soit référencé par le FAF.TT ou pas. Il est néanmoins préférable de rassembler avant le 1er janvier 2017 les éléments que vous devrez produire pour votre référencement par les financeurs (ces éléments sont consultables sur le site du FAF.TT).
L’outil de recueil de ces informations, Datadock, sera ouvert le 1er janvier 2017. Il constitue un passage obligé pour les organismes de formation dans le processus de référencement par les OPCA, puisque c’est là que ces derniers étudieront les dossiers pour alimenter leur catalogue de référence. Ce catalogue sera constitué de la liste des OF référencés par le FAF.TT. Les entreprises et les salariés devront s’y référer pour s’assurer que les actions de formation qu’ils mettent en œuvre pourront être remboursées par le FAF.TT.Le catalogue de référence du FAF.TT sera mis en ligne sur son site le 1er janvier 2017 et sera enrichi en flux en fonction des organismes qui seront référencés.
A partir du 1er juillet, aucun paiement ne sera effectué par le FAF.TT pour des actions dispensées par des organismes non référencés. Voir l'article...

http://www.faftt.fr/upload/docs/image/png/2016-12/datadock_nom_logo.png

27 décembre 2016

Décret n°2015-790 - Quelle est la logique de référencement du FAF.TT ?

FAF.TTPour être référençables, les organismes de formation peuvent :

  • soit répondre aux 21 indicateurs déclinés à partir les 6 critères du décret
  • soit disposer d'un label qualité identifié par le CNEFOP comme « répondant aux exigences du décret ».

Il n'y a aucune obligation de disposer d'un label ou d'une certification qualité pour être référencé. Voir l'article...

http://www.faftt.fr/upload/docs/image/png/2016-12/datadock_nom_logo.png

27 décembre 2016

Décret n°2015-790 - Et concrètement, que se passe-t-il le 1er janvier 2017 ?

FAF.TTLe décret s’applique bien dès le 1er janvier 2017. C’est-à-dire que théoriquement, à partir de cette date, tout organisme de formation qui ne serait pas référencé par le FAF.TT ne pourrait pas bénéficier du remboursement de ses actions de formation par le FAF.TT. Cependant, afin de ne pas créer de rupture dans le processus de financement, le collectif des financeurs a décidé, en concertation, de mettre en place une période transitoire de 6 mois du 1er janvier au 30 juin 2017.
Il est néanmoins important dans cette période de rappeler aux organismes de formation leurs obligations en la matière, et de les inciter à rassembler avant le 1er janvier 2017 les éléments qu’ils devront produire pour leur référencement par les financeurs (ces éléments sont consultables sur le site du FAF.TT). L’outil de recueil de ces informations, Datadock, sera ouvert le 1er janvier 2017. Voir l'article...

http://www.faftt.fr/upload/docs/image/png/2016-12/datadock_nom_logo.png

27 décembre 2016

Décret n°2015-790 - Les sites ressources

FAF.TTPour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les sites ressources suivants :

  • Le site d’information dédié au data-dock : http://www.data-dock.fr/
    Vous y trouverez toutes les informations utiles à votre enregistrement ainsi qu’un tutoriel d’aide à la saisie de vos données. Une hotline sera également mise en service dès le mois de janvier 2017 pour vous accompagner à compléter les champs de saisie si nécessaire.
  • Le site du FAF.TT : http://www.faftt.fr
    Dans l’onglet  « Prestataires », rubrique « Qualité de l’offre », vous trouverez toutes les informations mises à jour sur le décret qualité et sa mise en œuvre. La vidéo de présentation du Datadock y est également téléchargeable. 
  • Le site du CNEFOP : http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/liste/
    Vous y trouverez la liste des labels et certifications recensés par le CNEFOP et permettant de répondre aux critères qualité du décret. Voir l'article...

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27 décembre 2016

Décret n°2015-790 - Quel est le périmètre d’application du décret ?

FAF.TTLe décret relatif à la qualité de l’offre s’applique sur l’ensemble des formations financées via la contribution unique légale (plan légal pour les entreprises de – de 300 salariés, ensemble des dispositifs de la professionnalisation POEC comprise, CPF) ainsi que le CIF..
Les formations financées via l’investissement formation, le FPE et le FSPI sont hors périmètre d’application du décret. Par conséquent, il n’y aura aucune obligation de passer par un organisme de formation référencé par le FAF.TT dès lors que les formations seront financées via ces fonds. Cependant, vous pourrez tout à fait vous appuyer sur le catalogue de référence du FAF.TT pour identifier des organismes de formation sur des projets relevant de l’investissement, du FPE ou du FSPI. Voir l'article...

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27 décembre 2016

Décret n°2015-790 - Un décret qui confie de nouvelles missions aux financeurs

FAF.TTÀ cet effet, pour simplifier les démarches des organismes de formation, une plateforme mutualisée inter-Opca nommée « Data Dock » est en cours de réalisation pour une mise en ligne en janvier 2017. Il appartiendra aux organismes de formation de venir s’y déclarer directement. Cette déclaration, unique pour l’ensemble des financeurs, permettra le référencement des organismes de formation par le FAF.TT. Pour mieux appréhender le Datadock et la notion de référencement en 3 mn, n’hésitez pas télécharger notre vidéo de présentation en cliquant ici. Voir l'article...

http://www.faftt.fr/upload/docs/image/png/2016-12/datadock_nom_logo.png

27 décembre 2016

Application du décret relatif à la qualité de l’offre : que se passe-t-il au 1er janvier 2017 ?

FAF.TTLe décret n°2015-790 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue publié le 30 juin 2015 précise les nouvelles missions des financeurs de la formation professionnelle suite à la parution de la Loi du 5 mars 2014. Ainsi, le FAF.TT en tant qu’OPCA et OPACIF se voit confier la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels il travaille, pour améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation. A compter du 1er janvier 2017, dans le cadre de cette nouvelle mission, le FAF.TT va désormais s’assurer que les organismes de formation répondent aux critères définis par ce décret. Voir l'article...

http://www.faftt.fr/upload/docs/image/png/2016-12/datadock_nom_logo.png

27 décembre 2016

Note technique CPF : précisions sur les règles d'éligibilité

FAF.TTLa publication de la Lettre Flash sur les règles applicables au CPF du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017 (cf. notre Lettre Flash du 20 octobre 2016) a suscité des demandes de précisions sur les thèmes suivants :

  • Financement des heures non prises en charge dans le cadre du CPF pour les CPF de 28 heures et moins et pour les CPF de plus de 350 heures,
  • plafonnement des coûts pédagogiques réalisés par le FAF.TT,
  • modification de dates d’un CPF,
  • CPF et recyclage. Voir l'article...
27 décembre 2016

Ayez le bon réflexe avec le conseil en évolution professionnelle

FAF.TTEn tant qu’intérimaire, les possibilités de financement de vos projets de formation n’ont jamais été aussi étendues :

  • Vous avez un projet en accord avec votre entreprise, et votre formation dure moins de 350 heures : vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation si vous disposez d’heures sur ce compte.
  • Vous avez un projet de formation qualifiante longue : vous pouvez faire une demande de congé individuel de formation (CIF) au FAF.TT, sous réserve que vous répondiez aux conditions d’accès à ce dispositif (cliquez ici pour en savoir plus)
  • Vous n’avez pas aujourd’hui les droits suffisants pour un congé individuel de formation ou pour utiliser votre compte personnel de formation : vous pouvez saisir l’opportunité d’une formation dans le cadre du « Plan 500 000 formations ». Voir l'article...
27 décembre 2016

L'ANFH soutient les professionnels hospitaliers pour la mise en place des GHT

Le Groupement hospitalier de territoires (GHT) a pour objet de permettre aux établissements de construire une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient et de contribuer à assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
Dans chaque groupement, les établissements élaborent un projet médical partagé garantissant une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours. Le GHT assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements. Voir l'article...
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