25 décembre 2016
Découvrir l’OpenData en tant que producteur
Qui est considéré comme producteur de données ?
Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel. Voir l'article...
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