Afficher l'image d'origineUn premier appel à projets est lancé à l’occasion de la création de France Expérimentation.

A qui il s’adresse  ?
Il s’adresse aux personnes morales ou physiques (entreprises, associations, …) porteurs d’un projet innovant et ambitieux dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions règlementaires (décret ou arrêté

Quels sont les projets éligibles ?
Les dossiers déposés doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.
Le détail des critères d’éligibilité des projets est précisé dans le cahier des charges de l’appel à projets, disponible sur le site Internet.
Dans le cadre du premier appel à projets, les projets sollicitant une dérogation à une norme émise par les institutions de l’Union européenne (règlement européen, directive européenne, etc.), à une norme de niveau législatif, ou à une réglementation relevant d’une autorité administrative indépendante ne relèvent pas à ce stade du champ de France Expérimentation. Les dérogations pourront être étendues à termes à ces normes. Voir l'article...