Afficher l'image d'origineL’innovation est au cœur de la dynamique de notre économie. Chaque jour, les entreprises, les acteurs économiques inventent de nouveaux produits et de nouveaux services. Or nos réglements et nos processus administratifs, souvent conçus à une époque où certaines technologies ou certaines pratiques n’existaient pas encore, peinent à s’adapter au même rythme. Ils constituent alors un frein au déploiement de nouvelles solutions.

Le dispositif actuel
Depuis le 28 mars 2003, la Constitution française (article 37-1) autorise les dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires afin de tester et d’évaluer dans les conditions du réel les conséquences d’une nouvelle réglementation.
Le Gouvernement peut ainsi prévoir des expérimentations par voie de décret, d’arrêté ou d’ordonnance.

Une procédure encore sous utilisée pour stimuler l’innovation
Plusieurs expérimentations se sont déployées dans des domaines aussi divers que la politique sociale, la justice ou la simplification du droit de l’environnement, au travers de 23 décrets, 25 arrêtés et 4 ordonnances. Voir l'article...