24 décembre 2016

Mobilité des professionnels en Europe : une ordonnance facilite la reconnaissance des qualifications

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Pour faciliter la mobilité des professionnels en Europe, une ordonnance qui transpose une directive européenne vient réduire les charges administratives liées à la reconnaissance des qualifications professionnelles par les Etats européens. Elle concerne la quasi-totalité des professions réglementées dont l'accès et l'exercice sont soumis à des qualifications professionnelles, dans tous les secteurs d'activité.
La carte professionnelle européenne (CPE), introduite profession par profession sera un certificat électronique qui permettra à chaque professionnel de prouver soit qu'il satisfait à toutes les conditions nécessaires pour fournir des services dans un Etat membre de façon temporaire et occasionnelle, soit qu'il possède les qualifications professionnelles pour s'y établir de façon permanente.
Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016. Voir l'article...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]