6 décembre 2016
En 2017 les exonérations de charges pour les AI et les ACI seront compensées par l’Etat
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Projet de Loi de Finances pour 2017 compense pour la première fois à la sécurité sociale trois dispositifs d’exonérations de cotisations sociales. En effet, il appartient à l’État, « conformément aux principes structurant les relations entre l’État et la sécurité sociale », d’assurer la compensation des exonérations qu’il décide dans le cadre de sa politique de l’emploi. Suite...
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