04 décembre 2016

Une motion pour le rétablissement du 1 %

Retour à l'accueilLe conseil d’administration du CNFPT a adopté à l’unanimité le 23 novembre 2016 une motion demandant le retour à 1 % du plafond du taux de la cotisation versée par les employeurs territoriaux pour la formation de leurs agents.
Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) présenté par le Gouvernement le 14 novembre 2016, prévoit, à ce stade de la procédure budgétaire, le maintien du taux de cotisation à 0,9 % de la cotisation formation du CNFPT.
Retrouvez l’intégralité de la motion ici. Voir l'article...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]