La VAE au Ministère en charge de l’Agriculture - Textes de référence

Cadre général

Loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie

• Loi n°2009-1437, du 24 novembre 2009 (JO du 25/11/2009)

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

• Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6 mars 2014)

Loi de modernisation sociale

• Loi n° 2002-73, (JO du 18/01/02 page 1008) du 17 janvier 2002

Dispositions réglementaires du livre IV du code du travail

• Article L6411-1 à L6423-2

Dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation

• Article L335-1

Dispositions réglementaires du livre VI du code de l'éducation

• Articles L613-3 à L613-6

Décret portant diverses mesures relatives à la VAE

• Décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014 (JO du 14 novembre 2014)

Livret individuel de formation

• Décret n° 2008-830, du 24 août 2008

Textes complémentaires

Conseil de l'union européenne

• Recommandation relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel (PDF, 738 Ko), 20 décembre 2012

Formation tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat

• Décret n°2007-1470, du 15 octobre 2007, version consolidée au 01 janvier 2009

Personnes en situation de handicap

• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (JO du 12 février 2005)

Organisation territoriale des certificateurs pour la VAE

• Circulaire DGEFP n° 2007/24 (PDF, 85 Ko), du 4 octobre 2007

Formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

• Décret 2007-1845, (JO du 29/12/07) du 26 décembre 2007

Formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers...

• Décret 2007-1942, (JO du 30/12/07) du 26 décembre 2007

Formation professionnelle des agents territoriaux

• Loi n°2007-209, (JO du 21/02/07) du 19 février 2007

Textes en vigueur au ministère en charge de l'agriculture

• Procédure en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre par la validation des acquis de l'expérience
  • Note de service DGER/SDPFE/2014-388 du 20 mai 2014
    Procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience (VAE)
    Cette note de service introduit notamment la possibilité de validation partielle à l'issue du premier passage devant un jury (page 9).
    • Note de service DGER/SDPFE/2015-559 du 29 juin 2015
      Révision de l'annexe 6 de la note de service relative à la procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Dispositif de mise en oeuvre de la VAE au MAP

• Circulaire DGER/POFEGTP/SDES/C2002-2014, du 31 décembre 2002. Voir l'article...