Le statut associatif ne convenant plus à son activité, l'AFPA va être transformée d'ici au 1er janvier 2017, en établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial (EPIC), contribuant au service public de l'emploi.
Son conseil d'administration sera quadripartite, tout en garantissant les conditions d'exercice de la tutelle de l'Etat.
Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016. Voir l'article...
15 novembre 2016
L'AFPA va devenir un EPIC
Commentaires