La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 porte création d’un nouveau dispositif : le compte personnel de formation (CPA). Ce dernier englobe le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P), tous deux créés par la loi du 5 mars 2014 et le compte engagement citoyen (CEC), créé avec la loi dite « Travail ». Le compte personnel d’activité sera effectif à compter du 1er janvier 2017. Le décret fixe les modalités de mise en œuvre du CPA et définit les nouveaux cas d’usage et de majoration des droits inscrits sur le CPF. Le décret entrera en application au 1er janvier 2017. Voir l'article...
03 novembre 2016
Les jeunes en emploi d’avenir : quel accès à la formation, pour quels bénéficiaires ?
Mis en place en 2012, les emplois d’avenir ont pour objectif de faciliter l’insertion des jeunes peu ou pas qualifiés sur le marché du travail. La finalité de ce dispositif est de leur proposer un emploi à temps plein de longue durée incluant un projet de formation. Depuis sa création par la loi du 26 octobre 2022, environ 300 000 jeunes ont eu recours à ce dispositif. Voir l'article...
Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un dispositif dont l’objectif et de redonner aux entreprises les moyens pour investir. Afin de suivre la situation des bénéficiaires, le Comité de suivi a réalisé un rapport. Ce dernier fait suite au rapport « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française ». Ce document livre des éléments d’appréciation des entreprises bénéficiaires du dispositif CICE durant la période 2013-2014. Voir l'article...
Les transitions professionnelles, révélatrices d’un marché du travail à deux vitesses
Des périodes de chômage plus fréquentes, des contrats à durée limitée plus nombreux et plus courts, c’est ce qui ressort de l’analyse des transitions professionnelles des personnes au cours de la dernière décennie. Voir l'article...
Périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail
Les établissements ou service d’aide par le travail (ESAT) peuvent prescrire en direction des personnes handicapées des périodes de mises en situation en milieu professionnel. Ces dernières ont pour finalité, en fonction du projet de vie de l’individu, soit de compléter ou confirmer l’évaluation faite par l’équipe pluridisciplinaire soit de mettre en œuvre les décisions d’orientation professionnelle prise par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Voir l'article...
Expérimentation pour l'accès à 10 000 VAE en faveur des demandeurs d'emploi
Lancé le 18 janvier dernier, le plan 500 000 actions de formations supplémentaire comprend un volet relatif à la validation des acquis de l’expérience. L’État lance une expérimentation de démarche intégrée portant sur 10 000 VAE, reposant sur une mobilisation collective des demandeurs d’emploi. Sont concernés par cette expérimentation les titres professionnels du ministère chargé de l’emploi. Voir l'article...
L'accès des jeunes à l'emploi : rapport de la Cour des comptes
Début octobre, la cour des comptes a rendu public un rapport sur l’emploi des jeunes. Le taux de chômage des jeunes de 16-25 ans est deux fois plus élevé que celui de la population générale. Le parcours de jeunes est jalonné d’obstacles. Différentes mesures ont été prises afin de favoriser l’insertion sur le marché du travail : aides financières visant l’incitation à l’embauche d’un jeune ; accompagnement particulier des jeunes ou encore accès facilité à des formations. Voir l'article...
Mise en œuvre du compte personnel d’activité : parution du décret
CAP, baccalauréat professionnel, BTS : reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale introduit dans les dispositifs de certification professionnelle la possibilité d’obtenir des blocs de compétences correspondant à des parties de certifications inscrites au RNCP. La circulaire n°2016-133 du 4 octobre 2016 définit les modalités de délivrance des attestations reconnaissant l’acquisition de blocs de compétences pour le CAP, le baccalauréat professionnel et le BTS. Voir l'article...
Cpf : les modalités des nouveaux cas d’usage et de majoration sont fixées
Dans le cadre de la mise en œuvre du Cpa au 1er janvier 2017, le Cpf est aménagé par un décret du 12 octobre 2016.
Ce texte d’application de la loi Travail prévoit les conditions d’accès à la majoration des droits au Cpf pour les salariés non qualifiés. Il détermine aussi les modalités de mobilisation du Cpf pour bénéficier des nouvelles actions éligibles.
Le décret. Voir l'article...
Cep : Une plateforme collaborative pour les conseillers
La ComCep, Communauté digitale de métier réservée aux professionnels du Cep, est ouverte, depuis le 1er octobre 2016, à tout conseiller issu des cinq réseaux d’opérateurs nationaux à savoir l'Apec, les Cap emploi, les Fongecif-Opacif, Pôle emploi et les missions locales. Voir l'article...
