Seniors à votre Service4/ AIDES
A/ Les mesures incitatives du retour à l'emploi des + de 50 ans

- L'Aide différentielle de reclassement
L'Assurance chômage compense la perte de salaire en cas de reprise d'emploi moins bien rémunéré que celui précédant la période de chômage.
Une aide différentielle de reclassement est créée pour les personnes de 50 ans ou indemnisées depuis plus de 12 mois, qui reprennent une activité salariée (pas chez le dernier employeur) en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 30 jours.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut que le salaire horaire de l’emploi repris soit inférieur ou égal à 85% du salaire horaire antérieur.
De plus, l’activité salariée reprise doit être de plus de 110 heures par mois et / ou sa rémunération doit être supérieure à 70% des revenus antérieurs à l’ouverture de droits.
Imputation
Le reliquat des allocations est réduit du nombre de jours ainsi calculé : il s’agit du montant brut de l’ADR divisé par le montant brut de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Montant de l'aide
Le montant mensuel de l’aide différentielle de reclassement est égal au salaire brut antérieur auquel est soustrait le salaire brut de l’emploi repris, et ce même si l’emploi antérieur et l’emploi de reclassement comportent des horaires de travail différents.Par ailleurs, le montant total de l’aide versée ne peut excéder la moitié du reliquat des allocations à la veille de la reprise d’emploi.

- L'incitation à la reprise d'emploi par le cumul d'une allocation chômage avec une rémunération
Si un demandeur d'emploi de plus de 50 ans retrouve une activité à temps partiel, il est incité à l'accepter car il a la possibilité de cumuler les revenus de cet emploi avec son allocation chômage durant toute la durée de ses droits.

- Le Contrat de professionnalisation adulte
Le contrat de professionnalisation adulte peut être intéressant pour les plus de 50 ans, notamment dans une perspective de changement de métier ou de secteur d'activité. C'est un contrat de travail associant à la fois emploi en entreprise, formation pratique et théorique. Il permet de suivre une formation sur mesure ou d'acquérir une qualification reconnue et de bénéficier d'une aide spécifique au retour à l'emploi versée par l'Assédic. L'employeur peut également être exonéré de charges sociale.
Depuis Mai 2011 : Les employeurs peuvent maintenant, et pour toute embauche réalisée depuis le 1er mars 2011, déposer une demande d'aide, pour l'embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Le montant de cette aide est de à 2.000 euros. L'aide est versée par l'Etat. Elle est cumulable avec l'aide fofaitaire Pôle emploi plafonnée à 2 000 euros versée pour la conclusion de tout contrat de professionnalisation.

- L'Aide à la Formation Préalable à l'Embauche
Dans le cadre d'une embauche nécessitant une adaptation au poste de travail, le Pôle Emploi peut participer aux frais de formation (mais aussi de transport et d'hébergement). La formation ne coûte rien à l'employeur, c'est le pôle emploi qui rémunère le stagiaire.

- Les Aides à la mobilité
Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans peuvent, s'ils retrouvent une activité éloignée de leur lieu de résidence habituelle, bénéficier d'aides à la mobilité (frais de séjour et de déplacement, les frais de double résidence et/ou de déménagement…).

- La création et la reprise d'une entreprise
Le Pôle Emploi peut accompagner financièrement le créateur bénéficiaire des allocations d'Assurance chômage. Celui-ci peut percevoir une aide financière à la reprise ou à la création d'entreprise sous forme d'un capital correspondant à la moitié des allocations restantes ou bénéficier du maintien partiel de ses allocations.

- Depui 2011 : Aide à l'embauche des seniors
Les entreprises qui embauchent en CDI ou CDD (6 mois minimum) des demandeurs d'emploi de 55 ans ou plus bénéficieront d'une aide financière. L'aide serait versée pendant 1 an maximum et son montant serait égal à une fraction du salaire brut (environ 14%) dans la limite du plafond de la sécurité sociale (2976 euros en 2011).

- Le CDD Senior
Il s’adresse aux plus de 57 ans inscrits depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé. Sa durée peut aller jusqu’à 36 mois renouvellement compris.

- Le contrat unique d'insertion (CUI)
Depuis le 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion remplace les divers contrats d’insertion professionnelle aidés qui étaient précédemment en vigueur : Contrats avenir, contrat initiative emploi, ….
Son objectif vise à faciliter l’accès à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il se décline en deux appellations :
CUI-CIE pour le privé, CUI-CAE pour le public
Les publics prioritaires sont déterminés au niveau régional par arrêté préfectoral. Les employeurs qui ont recours à ces contrats peuvent prétendre à une aide mensuelle de l’Etat et à des allègements de charges. Le salaire versé au bénéficiaire doit être au moins égal au SMIC.
Les plus de 50 ans y ont accès. Engagement d'au moins 20H/semaine pour une durée de 6 mois à 2 ans.
L'employeur embauche une personne qui a besoin d'un temps d'adaptation sur le poste. Pour cela, il bénéficié d'un aide de l'état qui varie de 47% à 95% du salaire et exonération de certaines cotisations).

- Le pôle emploi
Pôle emploi finance des formations pour favoriser le recrutement. Il gère deux dispositifs créés en 2011 : l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE).
Ces mesures permettent aux demandeurs d’emploi de bénéficier, avant l’embauche, d’une formation de 400 heures maximum si une adaptation des compétences est nécessaire à l’exercice de leur prochaine fonction. Jusqu’à 3200 euros pour l’employeur
L’aide financière de Pôle emploi versée à l’employeur peut aller jusqu’à 3200 euros si la formation est dispensée par un organisme de formation externe à l’entreprise. Le montant versé pour une formation réalisée en interne est de 2000 euros.
Pour qui ?
L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) concerne les embauches en CDD d’une durée comprise entre 6 et 12 mois ou en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) est réservée aux CDD d’une durée minimale de 12 mois, aux contrats de professionnalisation à durée indéterminée et aux CDI.

- Les Régions
Certaines Régions proposent des financements (formation, aide au recrutement par la formation…)
Il convient de prendre contact directement avec le service formation de votre Conseil régional pour connaître le contenu des services présentés. Voir l'article...