Le décret n°2016-961 du 13 juillet 2016, paru au Journal officiel du 14 juillet 2016, fixe les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontairement privés d’emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle. Ces règles, qui vont constituer les nouvelles annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage, découlent de l’accord signé le 28 avril dernier par les partenaires sociaux du secteur du spectacle, complété par un avenant le 23 mai. Elles entrent en vigueur le 1er août 2016. Voir l'article...
24 septembre 2016
Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d’indemnisation entrent en vigueur le 1er août
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