Par Aurélie Blondel. Pas de nouvelle, bonne nouvelle ! C'est l'idée derrière la règle du "silence vaut accord" qui s'applique désormais aux démarches administratives. Selon un sondage que nous vous présentons en exclusivité, les Français connaissent et approuvent ce principe, mais ne leur demandez pas de vous en dire plus. Voir l'article...
24 septembre 2016
Mais quelles sont donc les démarches administratives concernées par le "silence vaut accord "?
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