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Formation Continue du Supérieur
23 septembre 2016

Étude sur la mise en œuvre du principe «Silence vaut accord» (SVA)

AccueilLe secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a fait réaliser par BVA en juillet 2016 une étude auprès d’un échantillon représentatif de la population française pour mesurer la notoriété du « Silence vaut accord » (SVA) ainsi que l’opinion des Français et leurs attentes. Voir l'article...

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