16 septembre 2016

Création du Compte personnel d'activité

Résultat de recherche d'images pour Le Cpa est constitué du Cpf, du compte de prévention de la pénibilité et du Cec qui recense les activités bénévoles et de volontariat.
Ainsi, le Cpf est élargi aux non-salariés à compter du 1er janvier 2018 qui pourront bénéficier notamment des formations éligibles figurant sur une liste établie par le Faf de non-salariés ou la Chambre régionale de métiers dont ils relèvent. La liste des formations éligibles au Cpf intègre désormais les actions d'évaluation en lien avec le socle de connaissances et de compétences, les bilans de compétences, les formations liées à la création ou reprise d'entreprise ainsi que les formations permettant aux bénévoles et volontaires d'acquérir les compétences pour exercer leurs missions (en lien avec le Cec). Voir l'article...

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Mise en place du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Résultat de recherche d'images pour Élaboré avec un jeune de 16 à 25 ans selon les besoins identifiés lors d'un diagnostic et conclu avec l'Etat, le parcours donnera droit à une allocation modulable en fonction de la situation de l'intéressé. La garantie jeune devient une modalité spécifique du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie mise en œuvre lorsque cela est justifié par les besoins de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Voir l'article...

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Des dispositions sur la formation et la Vae dans la loi travail

Résultat de recherche d'images pour La Vae est désormais ouverte aux personnes justifiant d'au moins une année d'activité et les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnels sont prises en compte pour apprécier cette durée (article 78). En cas de validation partielle, les parties de certifications obtenues sont acquises définitivement et peuvent permettre des dispenses d'épreuves. Une information sur la Vae doit être fournie lors de l'entretien professionnel. Voir l'article...

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Zéro chômage de longue durée - Expérimentation

Résultat de recherche d'images pour Le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Il détermine notamment les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation, les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation ainsi que les modalités d'évaluation de l'expérimentation.
Le décret
Présentation de la mesure. Voir l'article...

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Aide à la recherche du premier emploi

Résultat de recherche d'images pour Le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 fixe la liste des diplômes à finalité professionnelle ouvrant droit à l'aide à la recherche du premier emploi ainsi que les conditions et les modalités d'attribution de cette aide.
Son montant ainsi que les conditions de revenus maximum sont fixés par un arrêté du 8 août 2016. L'aide a été créée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article 50).
Le décret
L'arrêté
La loi
Présentation de la mesure. Voir l'article...

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Action de formation préalable au recrutement (Afpr) : élargissement de l'expérimentation à de nouveaux publics en difficulté

Résultat de recherche d'images pour L'instruction n°2016-25 du 26 juillet 2016 de Pôle emploi précise les modalités de mise en place de l'expérimentation de l'Afpr pour une durée de 12 mois dans 20 départements dont la Saône et Loire. Voir l'article...

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Évolution des dispositions sur la Vae et la formation

Résultat de recherche d'images pour La Vae est désormais ouverte aux personnes justifiant d'au moins une année d'activité et les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnels sont prises en compte pour apprécier cette durée (article 78). En cas de validation partielle, les parties de certifications obtenues sont acquises définitivement et peuvent permettre des dispenses d'épreuves. Une information sur la Vae doit être fournie lors de l'entretien professionnel.
La loi redéfinit l'action de formation (article 82). Les actions de formation peuvent être organisées sous la forme d'un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation. De ce fait, le programme et les modalités de déroulement de la formation peuvent être réadaptés.
D'autre part, les organismes de formation ont de nouvelles obligations envers les organismes financeurs (article 81). Ils doivent les informer du début, des interruptions et de l'achèvement de la formation, pour chacun de leurs stagiaires, et leur communiquer les données relatives à l'emploi et au parcours de formation professionnelle dont ils disposent sur ces stagiaires. L'obligation d'information sur les taux de réussite et d'insertion professionnelle des élèves par diplôme est renforcée. Voir l'article...

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Sécurisation des parcours - Instauration du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Résultat de recherche d'images pour La loi prévoit la mise en place au 1er janvier 2017 du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (article 46).
Élaboré avec un jeune de 16 à 25 ans selon les besoins identifiés lors d'un diagnostic et conclu avec l'État, le parcours donnera droit à une allocation modulable en fonction de la situation de l'intéressé. La garantie jeune devient une modalité spécifique du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie mise en œuvre lorsque cela est justifié par les besoins de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes. La garantie-jeunes entraîne la suppression du Contrat d'insertion dans la vie sociale à compter du 1er janvier 2017. Voir l'article...

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Sécurisation des parcours - Création de l'aide à la recherche du premier emploi

Résultat de recherche d'images pour En application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (article 50), le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 fixe la liste des diplômes à finalité professionnelle ouvrant droit à l'aide à la recherche du premier emploi ainsi que les conditions et les modalités d'attribution de cette aide.
Son montant ainsi que les conditions de revenus maximum sont fixés par un arrêté du 8 août 2016.
Le décret
L'arrêté
La mesure Arpe. Voir l'article...

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Sécurisation des parcours - Mise en place du Compte personnel d'activité à compter du 1er janvier 2017

Résultat de recherche d'images pour Le Cpa est constitué du compte personnel de formation, du compte de prévention de la pénibilité et du Cec qui recense les activités bénévoles et de volontariat.
Ainsi, le Cpf est élargi aux non-salariés à compter du 1er janvier 2018 qui pourront bénéficier notamment des formations éligibles figurant sur une liste établie par le Faf de non-salariés ou la Chambre régionale de métiers dont ils relèvent. La liste des formations éligibles au Cpf intègre désormais les actions d'évaluation en lien avec le socle de connaissances et de compétences, les bilans de compétences, les formations liées à la création ou reprise d'entreprise ainsi que les formations permettant aux bénévoles et volontaires d'acquérir les compétences pour exercer leurs missions (en lien avec le Cec).
La loi améliore aussi le Cpf pour certains publics comme les salariés ayant un niveau de qualification inférieur au Cap-Bep (niveau V) qui bénéficieront d'une alimentation de leur Cpf à hauteur de 48 heures par an et un plafond de 400 heures. Le droit à la formation initiale différée pour les jeunes sortis de l'enseignement scolaire sans qualification est garanti par un abondement de la région en cas de reprise d'une formation dispensée sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, pour atteindre le nombre d'heures nécessaires à la réalisation de cette formation.
En outre, les critères utilisés pour établir les listes des formations éligibles au Cpfdevront être publiés.
La mesure Cpa
La mesure Cec
La mesure Cpf. Voir l'article...

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