Le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Il détermine notamment les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation, les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation ainsi que les modalités d'évaluation de l'expérimentation.
Le décret
Présentation de la mesure. Voir l'article...
16 septembre 2016
Zéro chômage de longue durée - Expérimentation
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