13 septembre 2016
Loi travail. La majorité des décrets publiée en octobre
La loi travail comporte 141 décrets qui seront publiés entre septembre et janvier 2017, comme précisé dans l'échéancier du Journal Officiel. Les décrets concernant le temps de travail, le référendum d'entreprise et les accords offensifs seront publiés en octobre.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites
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