La possibilité pour les OPCA de financer la formation des salariés en insertion supprimée par le Conseil constitutionnel

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La censure du Conseil constitutionnel sur la loi du 8 août 2016 a, entre autres (voir La prolongation du recours au chèque santé au delà du 31 décembre 2016 annulée par le Conseil constitutionnel) supprimé le paragraphe III de l’article 39 qui visait, entre autres, à faciliter l’accès à la formation de salariés en insertion, embauchés sous CDDI. Voir l'article...